Faire la demande de modification de licence

Plusieurs situations peuvent demander des modifications à votre licence et les façons de faire diffèrent en fonction des sous-catégories à modifier.

Si votre modification concerne les sous-catégories 1.4 à 1.7

L’ajout des sous-catégories 1.4 à 1.7 exige que le titulaire de la licence repasse des examens en sécurité et gestion de projets et de chantiers, puisque les sous-catégories générales en génie civil ont des examens propres à ces domaines.

Si votre modification concerne les sous-catégories 15.1, 15.2, 15.3, 15.4

Adressez-vous à la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ).

Si votre modification concerne la sous-catégorie 16

Vous devez vous adresser à la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ).

Pour les autres cas concernant l’ajout d’une sous-catégorie de licence

Vous devrez faire évaluer vos compétences, à moins qu’elles n’aient déjà été reconnues par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Si votre entreprise est domiciliée au Nouveau-Brunswick, en Ontario ou à Terre-Neuve-et-Labrador

Les entreprises domiciliées au Nouveau-Brunswick, en Ontario ou à Terre-Neuve-et-Labrador peuvent se prévaloir de l’exemption du processus normal de vérification des connaissances si elles satisfont aux exigences stipulées en vertu des ententes interprovinciales qui ont été signées entre le Québec et ces provinces.

Le processus de traitement de votre demande de modification de licence

Votre demande, si elle est complète et conforme, sera traitée dans un délai de 60 jours à partir de la date de réception de la demande de modification à la Régie du bâtiment du Québec.

Si votre demande est incomplète ou non conforme, un avis écrit vous sera envoyé dans un délai de 15 jours à partir de la date de réception de la demande pour vous demander les renseignements ou les documents manquants.