Le maintien d'une licence

L’entrepreneur et le constructeur-propriétaire bénéficient d’une licence à durée indéterminée. C’est pourquoi on parle de maintenir la licence.

Qu’est-ce que cela signifie?

Ça signifie qu’il ne faut pas jeter votre licence. Comme la plaque d’immatriculation de votre véhicule, le document émis par la Régie, qui constitue votre licence, doit être conservé. Il ne doit pas être jeté lors de la réception annuelle de l’avis de cotisation pour le maintien de votre licence.

Pour assurer le maintien de sa licence, le titulaire doit en avoir payé les droits et frais exigibles annuellement à sa date d’échéance et doit continuer de respecter toutes les exigences prescrites lorsqu’il a obtenu la licence, y compris le maintien en vigueur d’un cautionnement de licence.

Avisez la RBQ

En vertu de la Loi sur le bâtiment, vous devez aviser la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) de tous changements relatifs à la structure de l’entreprise ainsi qu’au départ ou à l’ajout d’un nouveau répondant. Vous devrez à cet effet faire une demande de modification de votre licence.

Vous omettez de payer les droits et frais de maintien ?

Votre licence devient automatiquement nulle s’il y a défaut du paiement des droits et frais de maintien à la date anniversaire de sa délivrance. Les tarifs sont indexés en janvier de chaque année.