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Licence
Selon les sous-catégories détenues, l’entrepreneur doit avoir des répondants dans les quatre domaines touchés par les examens d’évaluation des compétences, soit :
Le constructeur-propriétaire doit avoir des répondants pour les domaines suivants :
Le constructeur-propriétaire qui exécute uniquement des travaux spécifiés à l’annexe III n’a pas besoin de licence.
Un répondant en | devient répondant en |
|---|---|
Gestion administrative | Administration |
Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction | Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction |
Gestion de travaux de construction | Gestion de projets et de chantiers |
Gestion de travaux de construction pour une sous-catégorie de licence correspondant à une sous-catégorie de l’annexe I ou II | Exécution de travaux de construction dans la sous-catégorie correspondante |
Les examens de qualification actuels s’adressent aux entrepreneurs et constructeurs-propriétaires ou aux répondants de détenteurs de licence qui ont fait ou feront une demande de licence après l'entrée en vigueur, le 25 juin 2008, du Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires 
.
Les entrepreneurs et les constructeurs-propriétaires qui étaient déjà titulaires d’une licence à cette date n’ont pas à se requalifier. Ils conservent également leurs droits relativement aux examens et aux modules d’examens réussis de même qu’aux reconnaissances obtenues avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement. Toutefois, s’ils souhaitent apporter des modifications à leur licence, ils pourraient avoir à se requalifier, selon les nouveaux critères en vigueur.
Des mesures transitoires sont aussi prévues à ce règlement pour toutes les personnes qui ont agi comme répondants au cours des cinq dernières années précédent une nouvelle demande de licence, mais qui ne l'étaient plus au 24 juin 2008.
