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Licence
La Loi sur le bâtiment impose aux entrepreneurs et aux constructeurs-propriétaires plusieurs obligations, notamment, de se conformer au Code de construction et aux règlements applicables, de déclarer leurs travaux à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) lorsque la règlementation l’exige et, enfin, d’afficher leur licence et de respecter les exigences de probité, de solvabilité et de compétence.
Le numéro de licence de la RBQ se compose d’une séquence de 10 chiffres. Il doit être indiqué de la façon suivante : «Licence RBQ : XXXX-XXXX-XX».
Les entrepreneurs et les constructeurs-propriétaires sont tenus d’indiquer leur numéro de licence de la RBQ sur leurs :
Il est formellement interdit d’utiliser, sur quelque support que ce soit, le drapeau servant à identifier le gouvernement du Québec, de même que le logo de la Régie du bâtiment du Québec.
Les articles promotionnels (stylos, tasses, porte-clés, etc.) portant le nom de l’entreprise ne sont pas visés par cette mesure.
Les entrepreneurs membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) ou de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) n’ont pas à afficher leur numéro de licence de la RBQ parce qu’ils sont identifiés par le logo de leur corporation respective.
Les entrepreneurs domiciliés hors du Québec sont également exemptés de l’application de cette mesure.
Tous les autres entrepreneurs sont tenus d’afficher leur numéro de licence de la RBQ. Les inspecteurs et les enquêteurs de la RBQ s’en assurent dans le cadre de leurs activités de surveillance.
Depuis le 24 juin 2009, tous les entrepreneurs qui possèdent une licence délivrée par la Régie du bâtiment du Québec, la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec ou la Corporation des maîtres électriciens du Québec doivent offrir des garanties financières.
Ces garanties sont d’ailleurs conditionnelles à l’obtention de la licence.
Tous les entrepreneurs et les constructeurs-propriétaires doivent détenir un cautionnement de licence.
Le cautionnement exigé est de :
Ce montant permet d’indemniser les consommateurs qui ont subi un préjudice résultant, entre autres, de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des travaux.
Si vous vendez ou construisez des bâtiments résidentiels neufs, vous devez détenir la bonne sous-catégorie de licence et être accrédité par l’un des administrateurs du plan.
Ce plan offre aux acheteurs de maisons ou de copropriétés neuves une garantie sur vos obligations contractuelles, comprenant notamment les acomptes et une garantie contre les défauts de construction.
Les détenteurs d’une licence doivent acquitter annuellement les droits et les frais de maintien de licence, selon la tarification prévue.
