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Licence
Le système de classement des licences s’inspire des regroupements du Répertoire normatif canadien (édition 1995), la référence en usage dans l’industrie de la construction.
Le système de classement des licences délivrées par la RBQ s’inspire des regroupements du Répertoire normatif canadien, la référence en usage dans l’industrie de la construction.
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) délivre 4 catégories de licences :
Il y a 60 sous-catégories de licences réparties en fonction du niveau de risque associé aux travaux réalisés. Les sous-catégories à risques plus élevés se trouvent aux annexes I et II du règlement et les autres, à l’annexe III.
Il y a 45 sous-catégories de licences, soit 15 de moins que pour les entrepreneurs, puisque les sous-catégories d’entrepreneurs en bâtiments résidentiels neufs visés par un plan de garantie (1.1.1 et 1.1.2) et les 13 sous-catégories de l’annexe III ne s’appliquent pas aux constructeurs-propriétaires.
