La licence d'entrepreneur général

Cette catégorie de licence est requise pour tout entrepreneur dont l’activité principale consiste à organiser, à coordonner, à exécuter ou à faire exécuter, en tout ou en partie, des travaux de construction compris dans l’une des 11 sous-catégories de l’annexe I du Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires.

Que peut-on faire avec une licence d’entrepreneur général?

L’entrepreneur général est autorisé à soumissionner, à exécuter ou à faire exécuter les travaux de construction compris dans sa licence d’entrepreneur général.

Habituellement, un entrepreneur général exécute ou fait exécuter des travaux d’ordre général comme construire une maison ou ériger une ligne de transmission.

L’entrepreneur général peut, s’il le désire, ne jamais exécuter de travaux de construction. Il peut, en effet, se contenter d’organiser un chantier et de coordonner les travaux exécutés par des sous-traitants qui peuvent être soit des entrepreneurs généraux, soit des entrepreneurs spécialisés. C’est le cas, entre autres, du promoteur immobilier.

Les travaux qu’il peut faire exécuter

L’entrepreneur général peut sous-traiter pour les travaux compris dans toutes les sous-catégories de l’annexe II et de l’annexe III [PDF, 117 ko] du Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires.

Les travaux qu’il peut exécuter lui-même

L’entrepreneur général peut aussi exécuter lui-même les travaux suivants :

• les travaux compris dans toutes les sous-catégories spécialisées à risques moins élevés que l’on trouve à l’annexe III [PDF, 117 ko] du Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs- propriétaires, lorsqu’ils visent des bâtiments, installations ou ouvrages compris dans sa licence d’entrepreneur général;
• les travaux compris dans les sous-catégories à risques plus élevés de l’annexe II [PDF, 117 ko] de ce règlement qui sont mentionnées dans sa sous-catégorie d’entrepreneur général, toujours pour le type de bâtiments, installations ou ouvrages visés par celle-ci;
• les travaux qui sont compris dans les sous-catégories spécialisées qu’il détient en plus de sa ou de ses sous-catégories d’entrepreneur général.

Exemples

• L’entrepreneur général titulaire de la sous-catégorie 1.1.1 (entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie) peut exécuter des travaux de la sous-catégorie 2.7 (entrepreneur en travaux d’emplacement), sans devoir se qualifier dans cette sous-catégorie lorsque ces travaux concernent la construction de bâtiments qui sont décrits dans la sous-catégorie 1.1.1.
• Un entrepreneur général titulaire de la sous-catégorie 1.2 Entrepreneur en petits bâtiments n’est pas tenu de détenir la sous-catégorie 6.1 Entrepreneur en charpentes de bois pour exécuter des travaux qui concernent la charpente de bois d’un bâtiment résidentiel, puisque cette sous-catégorie spécialisée est comprise dans la sous-catégorie 1.2. Cependant, il ne pourra pas exécuter de travaux qui concernent les systèmes d’alarme incendie sans détenir la sous-catégorie 13.2 (entrepreneur en systèmes d’alarme incendie).

En résumé

Un entrepreneur général peut toujours soumissionner dans le cas de contrats couverts par ses sous-catégories et faire exécuter les travaux par des sous-traitants, mais il ne peut pas toujours exécuter lui-même les travaux.

Particularités — travaux réservés

Il faut préciser que ni les entrepreneurs généraux ni les entrepreneurs spécialisés ne peuvent avoir à leur service des électriciens, des plombiers ou des chauffagistes. En effet :

• seuls les entrepreneurs en électricité (sous-catégorie 16) peuvent engager des électriciens;
• seuls les maîtres mécaniciens en tuyauterie (sous-catégories 15.1, 15.2, 15.3, 15.4 et 15.5) peuvent engager des plombiers ou des chauffagistes.

Donc, chaque fois qu’un contrat comporte des travaux d’électricité ou de plomberie-chauffage, cette partie des travaux doit être confiée à un entrepreneur en électricité ou à un maître mécanicien en tuyauterie.

À retenir

Un entrepreneur général ou spécialisé peut toujours soumissionner ou faire exécuter une fraction des travaux normalement inclus dans sa sous-catégorie, et ce, même si ces travaux ne sont pas textuellement indiqués dans la définition de la sous-catégorie.

Par exemple, le titulaire de la sous-catégorie 1.7 peut soumissionner des travaux d’épissage de fibres optiques et l’entrepreneur en travaux de finition (9) peut soumissionner le jointoiement de planches murales ou le décapage de boiseries.
En bref, le titulaire d’une sous-catégorie peut soumissionner, exécuter ou faire exécuter la totalité des travaux couverts par cette sous-catégorie, ou une fraction seulement de ces travaux.