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Licence
La licence de constructeur-propriétaire spécialisé est requise de tout constructeur-propriétaire dont l’activité principale consiste à exécuter ou à faire exécuter des travaux de construction compris dans l’une des 36 sous-catégories de constructeur-propriétaire spécialisé de l’annexe II du Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires.
Le constructeur-propriétaire est exempté de détenir une licence s’il confie les travaux à un seul entrepreneur spécialisé qui détient toutes les sous-catégories nécessaires à l’exécution de l’ensemble des travaux.
Le constructeur-propriétaire qui exécute ou fait exécuter des travaux compris uniquement dans des sous-catégories de l’annexe III (travaux spécialisés à risques moins élevés) n’a pas besoin d’avoir une licence.
