Les travaux ne nécessitant pas de licence

Les travaux de construction ne nécessitent pas tous une licence d’entrepreneur de construction. En effet, seuls les travaux de construction d’un bâtiment, d’un équipement destiné à l’usage du public, de certaines installations non rattachées à un bâtiment, d’installations d’équipement pétrolier ou d’un ouvrage de génie civil sont soumis à la loi.

Ainsi, l'excavation du roc dans une carrière, la livraison de matériaux de construction, l'aménagement paysager, etc., ne nécessitent pas de licence.

La liste ci-dessous présente certains travaux qui ne nécessitent pas de licence :

• abattage d’arbres
• balayage de voies publiques
• barricade : travaux d’urgence visant à barricader des ouvertures ou à assurer une étanchéité temporaire à un bâtiment ayant été volé, vandalisé, dévalisé ou incendié ou qui s’est effondré
• consultation par un professionnel pour des travaux de construction
• déglaçage et déneigement, notamment de toits, de ponts, de pylônes, de routes, de trottoirs
• effectuer des tests tels que mesure du débit d’air, mesure du niveau d’éclairage, test de combustion, de pression, etc.
• épandage d’eau et autres abat-poussières sur les chantiers de construction
• épandage de sable et d’abrasif sur la chaussée
• fauchage de l’herbe (notamment sur les routes publiques)
• gestion de l’exploitation d’une carrière
• gestion de l’exploitation d’un lieu d’enfouissement sanitaire
• inspection
• installation d’appareils de mesure dans un bâtiment ou un ouvrage de génie civil, par exemple, piézomètres, pressiomètres, extensomètres, échantillonneurs, pendules, etc.
• installation de capteurs solaires pour procédés de fabrication ou pour les piscines non destinées à l’usage du public, sauf les ancrages ou supports
• livraison de matériaux
• location de personnel (agence de placement)
• pellicules autocollantes
• pompage de béton
• ramassage de rebuts le long des voies publiques
• réseau temporaire d’adduction d'eau
• restauration non structurale d’éléments architecturaux intégrés au bâtiment, exécutés par des artisans utilisant des techniques artisanales différentes des travaux courants de rénovation, réparation ou entretien d’un bâtiment. Ces travaux s’apparentent beaucoup plus à des travaux d’art qu’à des travaux de construction
• usine sur un chantier de construction tel que fabrication d’asphalte, de béton, concassage de pierres, assemblage de pièces préfabriquées.

Même si les travaux ci-dessus n’exigent pas de licence, ils peuvent toutefois être assujettis à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction . Nous vous invitons à vérifier auprès de la Commission de la construction du Québec (CCQ) .