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Licence
Au Québec, quiconque exécute ou fait exécuter des travaux de construction doit détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), à moins d’en être exempté par la loi.
Cette licence est délivrée uniquement après que la RBQ s’est assurée des compétences professionnelles et de la probité de la personne qui en fait la demande.
L’entrepreneur et le constructeur-propriétaire bénéficient d’une licence à durée indéterminée. Cela signifie qu’il ne faut pas jeter votre licence. Comme la plaque d’immatriculation de votre véhicule, le document émis par la RBQ, qui constitue votre licence, doit être conservé. Il ne doit pas être jeté lors de la réception annuelle de l’avis de cotisation pour le maintien de votre licence.
L’entrepreneur doit détenir une licence qui indique la catégorie et la sous-catégorie correspondant aux travaux qu’il compte exécuter.
Un entrepreneur de construction doit détenir une licence pour exercer légalement ses activités. Par activités, entendons, non seulement exécuter ― ou faire exécuter des travaux pour un tiers, mais aussi : soumissionner, solliciter des clients ou encore placer une annonce dans un journal ou ailleurs.
Un promoteur qui s’engage par contrat pour vendre un bâtiment qu'il a construit (maison, copropriété ou autre), qu’il a fait construire, ou qu’il promet de construire ou de faire construire, doit détenir une licence d’entrepreneur en construction.
Le propriétaire d’un bâtiment ou d’une installation, assujetti à la Loi sur le bâtiment et qui exécute lui-même des travaux pour son propre compte, doit détenir une licence de constructeur-propriétaire.
Les entrepreneurs électriciens doivent détenir une licence qui contient la sous-catégorie 16; cette licence est délivrée par la Corporation des maîtres électriciens du Québec 
(CMEQ).
Les entrepreneurs spécialisés en plomberie et chauffage doivent détenir une licence qui contient une des catégories suivantes, soit la 15.1, 15.2, 15.3, 15.4 ou 15.5. Cette licence est délivrée par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ).
La RBQ délivre une licence seulement après s’être assurée que le requérant possède les compétences nécessaires et qu’il fournit un cautionnement de licence permettant d’indemniser tout client qui a subi un préjudice à la suite de l’exécution ou de l’inexécution de travaux de construction ou un certificat de plan de garantie pour les travaux relatifs à la construction de maisons neuves.
Le 4 décembre 2009, la Loi prévoyant certaines mesures afin de lutter contre la criminalité dans l’industrie de la construction a été adoptée. Elle impose des conditions plus sévères pour le maintien ou la délivrance de la licence d’entrepreneur ou de constructeur-propriétaire.
La Régie du bâtiment du Québec doit notamment s’assurer que les entrepreneurs, leurs dirigeants, leurs actionnaires et leurs prêteurs n’ont pas d'antécédents criminels ou fiscaux tels qu’ils sont définis dans les nouvelles dispositions législatives.
L’ensemble de la réglementation encadrant ces dispositions est entré en vigueur le 24 juin 2010.
Au Québec, l’industrie de la construction a des critères d’embauche de la main-d’œuvre auxquels les entrepreneurs en construction doivent se conformer. Le principe fondamental demeure la compétence acquise par la formation ou l’expérience de travail.
Pour obtenir un certificat de compétence, les aspirants entrepreneurs doivent se référer à la Commission de la construction du Québec (CCQ).
