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Lieux à proximité du chantier servant aux fins du chantier ou mis à la disposition des travailleurs.
Exemple : locaux d’hébergement, d’alimentation ou de loisirs, ou emplacement d’une usine mobile pour les besoins du chantier.
Un administrateur est une personne morale autorisée par la RBQ à administrer un plan de garantie. Il garantit l'exécution des obligations légales et contractuelles d'un entrepreneur résultant d'un contrat conclu avec un bénéficiaire. Il est encadré par le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.
Il y a trois organismes autorisés par la RBQ qui ont la responsabilité d’administrer le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs :
Les entrepreneurs pouvant offrir ce plan de garantie doivent détenir une licence d’entrepreneur en construction comportant la sous-catégorie 1.1.1 ou 1.1.2.
La plus grande surface horizontale du bâtiment au-dessus du niveau moyen du sol, calculée entre les faces externes des murs extérieurs ou à partir de la face externe des murs extérieurs jusqu’à l’axe des murs coupe-feu.
Travaux de préparation du terrain en vue de construire un bâtiment, un équipement destiné à l’usage du public, une installation non rattachée à un bâtiment ou un ouvrage de génie civil.
Exemple : drainage, excavation, déplacement, remblayage, compaction, nivelage de matériaux tels que sable, gravier, terre.
Une annexe qui porte sur les exigences relatives aux ascenseurs pour personnes handicapées afin de les rendre sans obstacles. Ces exigences touchent, entre autres, l’inscription en braille, le synthétiseur vocal, la dimension de la cabine et la localisation des commandes.
Objet, machine, dispositif, formés d’un assemblage de pièces et destinés à produire un certain résultat. En vertu de la Loi sur le bâtiment, seul un appareil certifié ou approuvé peut être utilisé dans la construction d’un bâtiment, d’un équipement ou d’une installation.
Exemple : robinet, chaudière de chauffage, plafonnier électrique, toilette, ventilateur, dispositif antirefoulement.
Dispositif mécanique – souvent installé le long d’un escalier – qui permet à une personne à mobilité réduite de se déplacer en sécurité d’un étage à un autre.
Chaudière ou fournaise fonctionnant à la vapeur ou à l'eau chaude, ou au moyen d'un autre liquide ou d’un gaz.
Appareil automatique servant au chauffage d'une chaudière ou d'une fournaise.
Appareil frigorifique et un réservoir ou un récipient contenant un gaz ou un liquide sous pression, y compris la tuyauterie et les accessoires servant à son fonctionnement.
Professionnel possédant les connaissances nécessaires à la construction, à l’agrandissement, à l'entretien ou à la modification d'un bâtiment. Cette personne doit être reconnue par l'Ordre des architectes du Québec.
Toute construction utilisée ou destinée à être utilisée pour abriter ou recevoir des personnes, des animaux ou des choses, y compris les installations et les équipements nécessaires à son utilisation, tels que les puits, les raccordements aux services municipaux ou gouvernementaux, la fosse septique et son champ d’épuration et le drain.
Exemple : maisons, cabanons, usines, commerces, stationnements à étages, réservoirs construits sur place.
Signifie le bâtiment lui-même, y compris les installations et les équipements nécessaires à son utilisation, soit le puits artésien, les raccordements aux services municipaux ou gouvernementaux, la fosse septique et son champ d’épuration ainsi que le drain.
Bâtiment qui doit rester opérationnel après un séisme, comme un hôpital, une caserne de pompier, une centrale de communication, etc.
Tuyau acheminant l’eau d’un réseau public de distribution ou d’une source privée à l’intérieur d’un bâtiment.
Tuyau raccordé au collecteur principal à 1 mètre à l’extérieur du mur du bâtiment et conduisant à un égout public ou à une installation individuelle d’assainissement.
Il s’agit du procédé par lequel la réunion des parties métalliques est obtenue au moyen d'alliages qui fondent à une température inférieure à celle des parties réunies.
Personne qui recouvre d'un matériel isolant une machine ou de la tuyauterie.
Dans le cadre de l’obtention d’une licence auprès de la RBQ, la caution est la personne physique ou morale qui s’engage à remplir l’obligation d’un entrepreneur auprès de son client, dans le cas où l'entrepreneur n’y satisfait pas. On dit donc d’une personne ou d’une compagnie d’assurances, par exemple, qu’elle se porte caution pour l’entrepreneur.
Le cautionnement est le contrat par lequel la caution définit son engagement à exécuter l’obligation de l’entrepreneur.
Le cautionnement est émis par la caution à l’entrepreneur qui est soit une personne physique, soit une personne morale ou une société, lorsque celui-ci demande une licence d’entrepreneur.
Tout entrepreneur de construction doit fournir un cautionnement à la RBQ dans le but d'indemniser ses clients qui pourraient subir un préjudice, s’il n’exécute pas les travaux de construction qu’il s’est engagé à exécuter, ou si ces travaux ne sont pas exécutés selon les règles de l’art. Les travaux à exécuter ne doivent pas, de plus, être déjà couverts par un plan de garantie visé par la loi.
Chambre froide (ou frigorifique) : bâtiment, ou partie d’un bâtiment, dont l’enveloppe est constituée de parois hautement isolées et spécialement équipé d’équipements frigorifiques afin d’y abaisser la température, généralement en vue de conserver des denrées périssables.
Lieu ou endroit où s’effectuent des travaux de construction d’un bâtiment, d'un équipement destiné à l’usage du public, d'une installation non rattachée à un bâtiment ou d’un ouvrage de génie civil.
Un clapet antirefoulement est un dispositif qui empêche les eaux d’égout d’un branchement d’égout principal surchargé de refouler dans le sous-sol. Le clapet se ferme automatiquement lorsque les eaux d’égout refoulent.
Technique de production simultanée d’électricité et d’énergie thermique utile.
Exemple : vapeur, eau chaude, gaz de combustion à partir d’un combustible (ex. : gaz naturel, copeaux de bois).
Se dit d’un matériau qui ne répond pas aux exigences de la norme CAN4-S114-M, « Détermination de l’incombustibilité des matériaux de construction » (Code de construction, chapitre I, Bâtiment).
Constituant élémentaire d'une machine, d'un appareil ou d'un circuit électrique ou électronique.
Travaux qui sont nécessaires à la réalisation de l’objet du contrat, mais non compris dans la sous-catégorie pour laquelle ce contrat a été attribué, ce qui inclut les travaux nécessaires à la remise en état des lieux tels qu’ils étaient avant l'intervention.
Les travaux connexes sont généralement d’une ampleur beaucoup moindre que l’objet des travaux.
Personne qui, pour son propre compte, exécute ou fait exécuter des travaux de construction. Le constructeur-propriétaire est donc une personne physique, une société ou une personne morale publique ou privée qui exécute des travaux pour répondre à ses propres besoins et sur sa ou ses propriétés, et non dans le but de tirer un profit de l’exécution même des travaux de construction. En termes plus simples, le constructeur-propriétaire n’a pas de clients.
Par exemple, la personne qui construit un bâtiment de dix étages pour louer les appartements de ce bâtiment est un constructeur-propriétaire. Par contre, si elle construit un immeuble en copropriété de dix étages dans le but de vendre des unités de cet immeuble, elle est considérée comme un entrepreneur de construction.
Voici quelques exemples de constructeurs-propriétaires potentiels au sens de la Loi sur le bâtiment :
Les travaux de fondation, d’érection, de rénovation, de réparation, d’entretien, de modification ou de démolition d’un bâtiment, d'un équipement destiné à l’usage du public, d'une installation non rattachée à un bâtiment ou d’un ouvrage de génie civil réalisés sur les lieux mêmes du chantier et à pied d’œuvre, y compris les travaux préalables d’aménagement du sol.
Type de construction qui ne répond pas aux exigences établies pour une construction incombustible (CNB 95 intégrant les modifications du Québec). (Une construction combustible est habituellement une construction en ossature de bois.) (Code de construction, chapitre 1, Bâtiment)
Type de construction dans laquelle un certain degré de sécurité incendie est assuré grâce à l’utilisation de matériaux incombustibles pour les éléments structuraux et autres composants (Code de construction, chapitre 1, Bâtiment).
N. B. Se référer à la sous-section 3.2.2 du Code de construction, chapitre 1, Bâtiment, qui détermine quel type de bâtiment selon l’usage doit être incombustible et lequel peut être combustible.
Un contrat public est un contrat de construction et tout sous-contrat de construction s’y rattachant conclu avec :
Parement mural extérieur en maçonnerie.
Dispositif assurant la stabilité d'un bâtiment, d'une ossature, et s'opposant à la déformation, au déversement ou au renversement des constructions sous l'action des forces horizontales. Le contreventement peut être obtenu par différents moyens : paroi rigide, palée triangulée, palée rigide en portique, etc.
Propriété d’un bien partagé conjointement entre deux personnes ou plus, lesquelles sont désignées comme propriétaires du bien dans l’acte notarié. Aux fins de la demande de licence, le terme copropriété n’est pas utilisé dans le sens de condominium.
La copropriété est la propriété que plusieurs personnes ont ensemble et concurremment sur un même bien, chacune d’elles étant investie, privativement, d’une quote-part du droit. Elle est dite divise lorsque le droit de propriété se répartit entre les copropriétaires par fractions, comprenant chacune une partie privative, matériellement divisée, et une quote-part des parties communes.
Travaux qui ont pour objet de défaire un bâtiment, un équipement destiné à l’usage du public, une installation non rattachée à un bâtiment ou un ouvrage de génie civil, soit totalement, soit partiellement.
Exemple : enlèvement de l’amiante ou démolition totale d’un édifice.
Les décisions qui relèvent de l'exercice d'une fonction administrative (articles 2 à 8 de la Loi sur la justice administrative) sont les procédures menant à une décision individuelle prise à l'égard d'un administré par l'Administration gouvernementale, en application des normes prescrites par la Loi.
Les décisions qui relèvent de l’exercice d’une fonction juridictionnelle (articles 9 à 13 de la Loi sur la justice administrative) sont les procédures menant à une décision prise par le Tribunal administratif du Québec ou par un autre organisme de l'ordre administratif chargé de trancher des litiges opposant un administré à une autorité administrative ou à une autorité décentralisée.
Façade autoportante d’un commerce composée d’une structure en aluminium et de plaques de verre (ou matériaux de substitution) et comprenant l’entrée principale d’un bâtiment.
Construction de forme allongée destinée à contenir des matières liquides, soit pour se protéger des inondations marines ou fluviales, soit pour créer un réservoir artificiel.
Un membre d'une société ou, dans le cas d'une personne morale, un administrateur, un dirigeant, un actionnaire détenant 20 % ou plus des actions avec droit de vote; est également réputé être dirigeant et peut demander une licence pour le compte d’une société ou personne morale, d’un gestionnaire à temps plein et, pour les travaux de construction d'une installation électrique d'un constructeur-propriétaire, le compagnon électricien qui a exercé le métier d'électricien pendant au moins 2 ans, qui est salarié à plein temps du constructeur-propriétaire et qui assume la direction de tels travaux pour le compte de ce dernier.
Le donneur d'ouvrage est la personne qui engage l'entrepreneur pour des travaux, généralement le propriétaire du lieu de construction.
L'électrisation correspond au passage d'un courant électrique dans le corps humain. Si la conséquence est le décès, on parle alors d'électrocution.
Mort consécutive à une électrisation.
Éléments, généralement préfabriqués, entrant dans la construction d’un bâtiment ou d’un ouvrage de génie civil, tels que mur-rideau, ferme de toit, module de maison, escalier métallique, marquise, dalle de béton, colonne, etc.
Éléments formant l’ossature (structure, charpente) d’un bâtiment ou d’un ouvrage de génie civil, tels que poutre, poutrelle, poteau, solive, linteau, étai, contreventement, ferme de toit, dalle de béton, colonne.
Ces éléments peuvent être constitués de pièces de bois, d’acier, de maçonnerie (armée ou non), de béton (armé ou non, précontraint), d’aluminium ou d’autres matériaux.
Ouvrages d'évacuation des eaux usées, ne faisant pas de collecte en route et reliant l'agglomération à la station de traitement ou au point de rejet dans le milieu naturel. Cela comprend autant les émissaires d’égouts que l’eau traitée des usines d’épuration.
Comprend la surface d'une route et de ses bordures jusqu'à la ligne de séparation du terrain contigu. (Définition tirée de l'article 3 de la Loi sur la publicité le long des routes, L.R.Q., c. P-44).
L’énergie cinétique est l’énergie que possède un objet en mouvement : l’énergie cinétique d’une automobile, d’un ballon, d’une porte d’ascenseur, etc.
Un entrepreneur est une personne qui, pour autrui, exécute ou fait exécuter des travaux de construction ou fait ou présente des soumissions, personnellement ou par personne interposée, dans le but d'exécuter ou de faire exécuter, à son profit, de tels travaux.
Un entrepreneur peut être une personne physique, une société ou une personne morale. Pour exercer ses fonctions, l’entrepreneur doit détenir une licence sur laquelle sont indiquées les catégories et sous-catégories appropriées aux travaux envisagés.
Un promoteur qui signe un contrat directement avec un tiers en vue de lui vendre un bâtiment qu'il a construit, fait construire ou que le promoteur s'engage à construire ou à faire construire, doit détenir une licence d'entrepreneur de construction.
La catégorie d’entrepreneur général comprend tout entrepreneur dont l’activité principale consiste à organiser, à coordonner, à exécuter ou à faire exécuter, en tout ou en partie, des travaux de construction compris dans les sous-catégories de licence de la catégorie d’entrepreneur général ou à faire ou à présenter des soumissions, personnellement ou par personne interposée, dans le but d'exécuter ou de faire exécuter, en tout ou en partie, de tels travaux. La licence qui établit la qualification professionnelle du titulaire dans une sous-catégorie de la catégorie d'entrepreneur général autorise ce dernier à exécuter ou à faire exécuter les travaux de construction compris dans cette sous-catégorie.
Toutefois, une licence d’entrepreneur général n’autorise son titulaire à exécuter des travaux de construction compris dans une sous-catégorie de licence prévue à l’annexe II que si cette sous-catégorie de licence est mentionnée dans une sous-catégorie de la licence dont il est titulaire.
La catégorie d’entrepreneur spécialisé comprend tout entrepreneur dont l’activité principale consiste à exécuter ou à faire exécuter, en tout ou en partie, des travaux de construction compris dans les sous-catégories de la catégorie d’entrepreneur spécialisé ou à faire ou à présenter des soumissions, personnellement ou par personne interposée, dans le but d’exécuter ou de faire exécuter, en tout ou en partie, de tels travaux.
Entreprise non constituée en société ou en personne morale. Il s’agit, en fait, d’une personne physique faisant des affaires seule. Généralement, cette personne assure elle-même la direction et l’exploitation de son entreprise. Elle en est le propriétaire exploitant. Sur le plan juridique, cette entreprise n’a pas d’existence distincte de celle du propriétaire exploitant.
Travaux nécessaires au maintien en état d’un bâtiment, d'un équipement destiné à l’usage du public, d'une installation non rattachée à un bâtiment ou d’un ouvrage de génie civil. Ces travaux devraient être exécutés sur une base régulière, de façon à empêcher les ouvrages précités de se détériorer et à en maintenir l’usage (ou l’habitabilité). Ces travaux ont un caractère préventif.
Travaux d’entretien léger visant principalement la propreté d'un bâtiment, d'un équipement destiné à l’usage du public, d'une installation non rattachée à un bâtiment ou d'un ouvrage de génie civil.
Exemple : cirage des planchers, lavage des murs, tonte du gazon sur l’emprise d’une autoroute.
Tout équipement essentiel au fonctionnement du bâtiment ou aux besoins de ses usagers et tout autre équipement exigé par une loi, un règlement ou une norme. De plus, cette notion comprend tout équipement requérant des travaux de construction ou s’intégrant de façon permanente au bâtiment, tel que fils d’ordinateur et autres. Ces équipements visent généralement à assurer des fonctions de sécurité, de confort et d’hygiène.
Exemples :
Voici quelques exemples d'équipements qui ne sont pas des équipements du bâtiment :
Sont des équipements destinés à l’usage du public, aux fins de l’article 10 de la loi, les équipements suivants :
Récipient, tuyauterie, appareil ou autre dispositif pouvant être utilisé pour la distribution, la manutention, le transvasement ou l’entreposage d’essence, de carburant diesel, de carburant biodiesel, d’éthanol-carburant, de carburant d’aviation et de mazout.
Ensemble des travaux faisant suite aux travaux de fondation et qui consistent à ériger un bâtiment, un équipement destiné à l’usage du public, une installation non rattachée à un bâtiment ou un ouvrage de génie civil.
Exemple : montage de charpentes de bois, d’acier, de béton ou de maçonnerie constituant des murs, planchers, parements extérieurs, tuyauterie, etc., et installation d’équipements de bâtiments tels que système de chauffage, système de ventilation, ascenseurs.
Bâtiment, ou partie de bâtiment, utilisé pour l’étalage ou la vente de marchandises ou de denrées au détail.
Bâtiment, ou partie de bâtiment, utilisé pour la conduite des affaires ou la prestation de services professionnels ou personnels.
Établissement industriel dont le contenu combustible par aire de plancher est d’au plus 50 kg/m2 ou 1200 MJ/m2.
Établissement industriel non classé comme établissement industriel à risques très élevés, mais dont le contenu combustible par aire de plancher est supérieur à 50 kg/m2 ou 1200 MJ/m2.
Établissement industriel comprenant des matières très combustibles, inflammables ou explosives en quantité suffisante pour constituer un risque particulier d’incendie.
Bâtiment, ou partie de bâtiment, utilisé pour l’assemblage, la fabrication, la confection, le traitement, la réparation ou le stockage de produits, de matières ou de matériaux.
La partie d’un bâtiment délimitée par la face supérieure d’un plancher et celle du plancher situé immédiatement au-dessus ou, en son absence, par le plafond.
Mise en valeur du milieu naturel, pour en tirer un produit agricole provenant :
Exploitation de la forêt; ouvrages et installations permettant la récolte des arbres ou favorisant la croissance de ceux-ci.
Exploitation d’un gisement, le plus souvent souterrain, d’où l’on extrait une substance métallique ou minérale. Ensemble des ouvrages, des bâtiments, des machines, des installations nécessaires à cette exploitation.
Exemple : excavation, coffrage des assises et des murs de fondation, bétonnage; enfoncement de pieux, pilotis, palplanches.
Marque apposée sur un objet, un produit, un document, qui atteste son authenticité et son origine.
Une entreprise qui fabrique en tout ou en partie un appareil sous pression, de la tuyauterie ou un accessoire, ou qui en assemble les éléments.
Élément de construction fixé dans une baie verticale ou sensiblement verticale dans un mur ou une toiture inclinée, munie d’une fermeture vitrée permettant l’éclairage et l’aération.
Bactérie qui contient du fer.
Système de remontée mécanique pour adeptes des sports de glisse ou de descente, constitué d'un câble tracteur disposé en boucle sur deux poulies aux extrémités d'une pente. Premier type de remontée mécanique, le fil-neige est un câble auquel le skieur s'agrippe à pleines mains. Le fil-neige a été progressivement modifié et a donné naissance au téléski.
Ensemble des travaux destinés à assurer à la base la stabilité d'un bâtiment, d'un équipement destiné à l’usage du public, d'une installation non rattachée à un bâtiment ou d'un ouvrage de génie civil. Ces travaux sont habituellement effectués dans le sol.
Exemple : excavation, coffrage des assises et des murs de fondation, bétonnage; enfoncement de pieux, pilotis, palplanches.
Ouvrage ou arrangement d'éléments par l'entremise desquels les charges d'un bâtiment sont transférées au sol d'appui.
Paniers de grillage retenus entre eux et destinés à être remplis de pierres afin de servir de protection, notamment contre l’érosion.
Ensemble formé par un moteur (généralement à explosion) et un système dynamo-électrique (une génératrice) appelé à fournir l’énergie électrique nécessaire au fonctionnement de certains appareils, notamment lors d’une panne de réseau.
Bâtiment, ou partie de bâtiment, où des personnes peuvent dormir, sans y être hébergées ou internées en vue de recevoir des soins médicaux, ou sans y être détenues.
Le nombre d’étages compris entre le plancher du premier étage et le toit.
Ces travaux consistent généralement à enrober les structures d’acier d’une couche cimentaire giclée afin d’augmenter la résistance au feu de celles-ci.
Se dit d’un matériau qui répond aux exigences de la norme CAN4-S114-M, « Détermination de l’incombustibilité des matériaux de construction » (Code de construction, chapitre 1, Bâtiment).
Professionnel habilité à effectuer une activité à caractère scientifique d’analyse, de conception, de réalisation, de modification, d’exploitation, de conseil ou de coordination appliquée à certains types d'ouvrages. Un ingénieur doit être reconnu par l'Ordre des ingénieurs du Québec.
Une entreprise qui, pour autrui ou pour elle-même, exécute ou fait exécuter des travaux de raccordement d'appareils sous pression ou de tuyauterie sous pression. Dans le cas où aucun raccordement n'est effectué sur les lieux de l'installation, le propriétaire ou l'usager de l'appareil sous pression ainsi mis en place est considéré comme l'installateur.
Toute installation de câblage sous terre, hors terre ou dans un bâtiment, pour la transmission d’un point à un autre de l’énergie provenant d’un distributeur d’électricité ou de toute autre source d’alimentation, pour l’alimentation de tout appareillage électrique, y compris la connexion du câblage à cet appareillage.
Les installations non rattachées à un bâtiment sont énumérées au paragraphe 3 de l'article 2 de la Loi sur le bâtiment.
Ensemble d’objets, dispositifs ou équipements, installés de façon provisoire, en vue d’un usage déterminé.
Exemple :
Les propriétaires et les spécialistes en construction qui comprennent les entrepreneurs, les constructeurs propriétaires et les concepteurs comme les architectes, les ingénieurs, les technologues ainsi que toutes autres personnes visées par la Loi.
Jeu conçu pour le divertissement du public, qui n’est pas destiné à être démonté. Ses fondations sont ancrées au sol de façon permanente. Ce type de jeu se trouve dans les parcs de divertissement publics.
Jeu conçu pour le divertissement du public qui repose sur des supports et blocages de façon temporaire ou saisonnière sur le sol. Il est destiné à être démonté et remonté plusieurs fois dans l’année et parfois dans des lieux différents. Ce type de jeu se trouve dans les parcs de divertissement mobiles, par exemple dans les centres commerciaux ou lors de fêtes foraines, de festivals ou d’événements spéciaux.
Type de fenêtre surélevée située sur un toit plat ou incliné.
Pièce ou groupe de pièces complémentaires servant de domicile, ou devant servir de domicile, à une ou plusieurs personnes, où l’on peut préparer et consommer les repas et dormir et comportant généralement une installation sanitaire.
Grues, pelles mécaniques ou hydrauliques, niveleuses, épandeuses, rouleaux compacteurs, tracteurs, camions hors route, de même que tout autre équipement ou machinerie de construction motorisés, fixes ou mobiles, servant à des fins de terrassement, de manutention ou d’excavation (voir Commission de la construction du Québec, définition du métier no 6, mécanicien de machines lourdes).
Travaux qui ont pour objet d’effectuer des changements (en particulier aux structures) à un bâtiment, à un équipement destiné à l’usage du public, à une installation non rattachée à un bâtiment ou à un ouvrage de génie civil. Souvent, ces travaux visent à changer l’usage de ces ouvrages.
S’applique à une construction qui n’abrite qu’un seul logement, comme une maison détachée (bungalow, cottage, chalet), jumelée ou en rangée. Cette interprétation peut être plus large dans le contexte d’une maison bigénérationnelle.
Une demande de mesure différente est un processus d’exception car les dispositions prévues par la législation en vigueur doivent être appliquées. La possibilité de recourir aux mesures différentes n’est pas une tolérance ou une dérogation permettant d'éviter la conformité à la réglementation. Toute demande qui ne repose pas sur des motifs valables ou qui ne rencontre pas les objectifs visés par la réglementation sera refusée.
Une mesure équivalente peut s’appliquer à une méthode de conception, à un procédé de construction, à l'utilisation d'un matériau ou d'un équipement qui diffère de ce qui est prévu à la réglementation. Le requérant doit faire la démonstration que la mesure proposée atteint les objectifs visés par le chapitre Bâtiment avec le même niveau de performance.
Construction en maçonnerie ou pierre sèche, destinée à protéger l’entrée d’un port ou à faciliter l’embarquement ou le débarquement de marchandises.
Type de séparation coupe-feu de construction incombustible qui divise un bâtiment ou sépare des bâtiments contigus afin de s’opposer à la propagation du feu, et qui offre le degré de résistance au feu exigé par le CNB tout en maintenant sa stabilité structurale lorsqu’elle est exposée au feu pendant le temps correspondant à sa durée de résistance au feu.
Paroi extérieure de façade, composée de panneaux préfabriqués, suspendus à la structure d’une construction par des points d’accrochage. Elle n’appuie aucune charge en compression.
Nappe d’eau souterraine avec ou sans écoulement extérieur.
Le terme « ouvrage » comprend tous les ouvrages de construction pouvant se trouver sur le terrain d’une maison unifamiliale comme un garage, une remise, un cabanon, etc. Il peut également s’agir d’un pont, d’une route, etc.
Travaux de construction afférents à des biens immeubles autres que des bâtiments, généralement exécutés pour le compte d’une personne morale publique, dans le but d’utilité publique.Fait partie de l'ouvrage de génie civil un équipement essentiel à son fonctionnement tel qu’un pont roulant dans une centrale d'énergie.
Utilité publique signifie soit pour l’usage du public (ex. : rues, ponts), soit pour ses besoins (ex. : gazoducs, lignes de transport).
Une personne morale publique s’entend au sens large et englobe diverses collectivités, telles que l’État (représenté par ses ministères), les sociétés d’État (RIO, SIQ, etc.), les sociétés parapubliques (Hydro-Québec), les municipalités, etc.
Panneau d’aluminium, de granit ou autres matériaux remplaçant le verre dans les murs-rideaux et comprenant des matériaux isolants.
Assemblage de planches de bois constituant le revêtement d’un plancher (comprend également la marqueterie, l'assemblage de pièces de bois).
La partie 3 du Code de construction comprend les bâtiments de plus de 3 étages et de plus de 600 m2, les établissements de soins ou de détention, les établissements industriels à risques très élevés et, peu importe leur dimension, les établissements de réunion.
Les parties privatives sont les différentes portions du bâtiment qui sont la propriété d’un copropriétaire déterminé, et dont il a l’usage exclusif. (Code civil du Québec, article 1042)
Les parties communes sont celles qui sont considérées comme la propriété de tous les copropriétaires et qui, pour l’application du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, font partie du bâtiment (ex. : les passages). Certaines de ces parties communes peuvent cependant être à l’usage exclusif d’un bénéficiaire (ex. : les balcons).
Sont présumées parties communes le sol, les cours, balcons, parcs et jardins, les voies d’accès, les escaliers et ascenseurs, les passages et corridors, les locaux des services communs, de stationnement et d’entreposage, les caves, le gros œuvre des bâtiments, les équipements et les appareils communs, tels les systèmes centraux de chauffage et climatisation et les canalisations, y compris celles qui traversent les parties privatives. (Code civil du Québec, article 1044)
Revêtement en grosses pierres sèches sur un talus destiné à maintenir la terre (notamment contre l’érosion due aux vagues).
Entreprise formée par certificat de constitution, statuts, lettres patentes, etc., notamment sous le régime de la Loi sur les compagnies ou selon la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Toute entreprise incorporée est une personne morale. Les personnes détenant des actions de la personne morale s’appellent actionnaires.
Individu (opposé à personne « morale » qui représente une compagnie, une société, une entreprise, une association, etc.).
L’ouvrage d’art est un ouvrage de génie civil incorporé aux infrastructures terrestres, portuaires et aéroportuaires de transport.
L’ajout du qualificatif « petit » indique que les travaux visés sont d’une importance relativement minime et, par le fait même, d’une complexité réduite.
Exemple :
De manière générale, un ponceau est un ouvrage d’art de petites dimensions, construit sous remblai, et dont l’ouverture est inférieure à 4,5 m. Il peut avoir une structure en béton armé préfabriqué, en tôle ondulée ou en polyéthylène, tels ceux des types 12 à 20 de la norme du MTQ. Les ouvrages de mêmes types utilisés comme passages souterrains pour les piétons, les cyclistes ou les petits véhicules sont aussi considérés comme des ponceaux.
L’étage dont le plancher est le plus rapproché du sol adjacent à l’entrée principale et dont le plafond est à plus de 2 mètres de ce sol; lorsqu’un bâtiment est pourvu de plusieurs entrées principales, celle située au niveau le plus bas détermine le premier étage.
L’essence, le carburant diesel ou biodiesel, l’éthanol.
Le promoteur immobilier est une personne qui contracte directement avec un tiers en vue de lui vendre un bâtiment qu’elle a construit ou fait construire ou qu’elle s’engage à construire ou à faire construire. Elle doit détenir une licence.
Une installation typique au propane comprend les éléments suivants : bouteille ou réservoir, accessoires, tuyauterie, vaporisateur et conduits d’évacuation ou cheminées préfabriquées, brûleurs et leurs contrôles.
Accessoire : toute partie contribuant au fonctionnement d’un appareil et capable d’accomplir une fonction indépendante. Exemples : robinet, régulateur.
Bouteille : (lorsque ce terme se rapporte à l’emmagasinage du propane) récipient conçu et fabriqué conformément aux normes de la Commission canadienne des transports (CCT) ou du U.S. Department of Transportation (DOT) pour l’entreposage et le transport du propane. Capacité de 420 livres et moins.
Récipient : (lorsque ce terme se rapporte à l’emmagasinage du propane) soit une bouteille soit un réservoir.
Réservoir : (lorsque ce terme se rapporte à l’emmagasinage du propane) catégorie de récipient pour l’emmagasinage et le transport du propane, conçu et fabriqué conformément à la norme B51 de CSA, intitulée Code de construction et d’inspection des chaudières et appareils sous pression.
Vaporisateur : appareil qui transforme le propane liquide en gaz, par des moyens autres que le transfert de la chaleur atmosphérique par la surface du récipient.
Vaporisateur à chauffage direct : vaporisateur dans lequel la chaleur fournie par une flamme est transmise directement à la surface de l’échangeur de chaleur en contact direct avec le propane liquide devant être vaporisé.
Vaporisateur à chauffage indirect : vaporisateur dans lequel la chaleur dégagée par la vapeur, l’eau chaude ou tout autre caloporteur est transmise à une chambre de vaporisation, à un tube serpentin ou à toute autre surface d’échange de chaleur contenant du propane devant être vaporisé, le caloporteur étant chauffé à un endroit éloigné du vaporisateur.
Au sens du Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires, le ravalement est une opération qui consiste à enlever sur les murs d’un bâtiment, d'un équipement destiné à l’usage du public, d'une installation non rattachée à un bâtiment ou d’un ouvrage de génie civil, des couches de peinture ou de « vider » des joints de briques ou de maçonnerie à l’aide d’un jet de sable, de vapeur ou d’eau sous pression.
Qui résiste à de très hautes températures.
Travaux qui visent à rendre les lieux tels qu’ils étaient avant qu’on y construise, c’est-à-dire, à reconstituer un terrain sécuritaire en comblant les excavations, en débarrassant les trottoirs, rues ou voies publiques et en nettoyant l’emplacement de tout ce qui peut être cause d’accident, d’incendie ou nuire à la santé publique.
Travaux destinés à remettre à neuf une partie ou la totalité d’un bâtiment, d'un équipement destiné à l’usage du public, d'une installation non rattachée à un bâtiment ou d’un ouvrage de génie civil. Ces travaux sont notamment effectués pour moderniser ces ouvrages ou les remettre dans leur état original. Les travaux de rénovation ne comprennent pas la construction, la démolition ou le déplacement de murs.
Travaux ayant pour objet de remettre en état ce qui a été endommagé, détérioré ou brisé dans un bâtiment, un équipement destiné à l’usage du public, une installation non rattachée à un bâtiment ou un ouvrage de génie civil sans toutefois en changer les caractéristiques.Ces travaux visent à redonner à ces ouvrages leur fonction initiale ou à prolonger leur vie utile. Ces travaux ont un caractère curatif.
Une personne physique faisant des affaires seule ou un dirigeant d'une société ou d'une personne morale qui a démontré ses compétences dans un ou plusieurs domaines de la gestion d’une entreprise de construction, de même que dans l'exécution de travaux de construction, ou qui en a été exempté, et qui se porte garant auprès de la RBQ de la gestion adéquate de cette entreprise, de son implication, de sa probité et de ses compétences, pour le ou les domaines qu'il qualifie.
Introduction d’un support (pieu) sous une structure ou consolidation de l’assise d’un ouvrage.
En vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, une ressource intermédiaire est une ressource exploitée par une personne physique comme travailleur autonome ou par une personne morale ou une société de personnes. Elle est reconnue par une agence pour participer au maintien ou à l'intégration dans la communauté d'usagers par ailleurs inscrits aux services d'un établissement public en leur procurant un milieu de vie adapté à leurs besoins et en leur dispensant des services de soutien ou d'assistance requis par leur condition.
Le sens de l’expression « sa propriété » utilisée au paragraphe 1° de l’article 1 du Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment signifie : la ou les constructions possédées en propre par le constructeur-propriétaire. Les locataires d’un bâtiment ou d’un local ne peuvent donc pas se prévaloir de cette exemption.
Personne qui reçoit un salaire de son employeur et qui apparaît sur la liste de paye de celui-ci. Le salarié peut être permanent, occasionnel ou temporaire.
Exemple : employé d’un constructeur-propriétaire, d’une municipalité, d’une usine.
Travailleur possédant le certificat de qualification en mécanique de remontées mécaniques requis en vertu du Règlement sur les certificats de qualification et sur l'apprentissage en matière d'électricité, de tuyauterie et de mécanique de systèmes de déplacement mécanisé dans les secteurs autres que celui de la construction (c. F-5, r.1).
Marquer par un sceau pour authentifier.
Branche de la construction qui s'occupe de la fabrication et de l’installation de tous les dispositifs de fermeture et des objets en métal ouvré (fer forgé). Il ne faut pas confondre l’entrepreneur en « serrurerie de bâtiment » avec un « serrurier ». Ce dernier remplace des poignées de portes et des serrures et fabrique des clés.
Produit de l’érosion dont le calibre se situe entre le sable et l’argile.
Travaux que l’on peut considérer comme semblables ou de même nature à ceux compris dans la définition de la sous-catégorie d’un point de vue :
Entreprise dans laquelle plusieurs personnes («les associés») conviennent de mettre en commun, entre autres, des biens, des ressources ou leur crédit en vue de partager les bénéfices qui pourraient résulter de leur association.
Selon le type de société, les associés peuvent avoir une responsabilité illimitée ou solidaire, ou les deux à la fois, à l’égard du passif de la société. Celle-ci est régie par un contrat conclu entre les associés au moment de sa création et dans lequel sont précisés, en l’occurrence, les mises de fonds et les fonctions des associés, le mode de partage des profits et les formalités à remplir advenant la dissolution ou la liquidation de la société.
Bien que les termes «soudage» et «soudure» soient perçus comme des synonymes, on les distingue dans la langue technique. Le soudage désigne l’opération d’assemblage, alors que la soudure est le résultat de cette opération.
Terme qui définit à la RBQ le statut d’un intervenant externe soit :
Relatif à la structure, à la charpente d’un bâtiment, d’un équipement destiné à l'usage du public, d’une installation non rattachée à un bâtiment, d’une installation d'équipement pétrolier ou d’un ouvrage de génie civil
Ce qui sert à supporter une enseigne.
Le support d'enseigne peut être constitué d'un support tel que colonne, pilier, pylône, socle, et des ancrages qui fixent l'enseigne au support, ou uniquement des ancrages.
Technicien qui détient un diplôme d'études collégiales de trois ans sur la théorie du génie et les fondements des sciences.
Travaux de fondation, d’érection, de rénovation, de réparation, d’entretien, de modification ou de démolition d’un bâtiment, d’un équipement destiné à l’usage du public, d’une installation non rattachée à un bâtiment, d’une installation d’équipement pétrolier ou d’un ouvrage de génie civil réalisé sur les lieux mêmes du chantier et à pied d’œuvre, y compris les travaux préalables d’aménagement du sol.
La tuyauterie est définie comme un ensemble fonctionnel aérien, enterré ou en galerie, formé par des tuyaux, raccords, robinetterie et autres accessoires, destiné à véhiculer des produits solides, liquides ou gazeux, entre deux appareils.
La tuyauterie industrielle est donc la tuyauterie que l’on trouve dans l’industrie. Par exemple : industries sidérurgiques, pétrolières, pétrochimiques et alimentaires; centrales électriques, hydrauliques, thermiques ou nucléaires; transport gazier et pétrolier par pipelines; adduction d’eau, traitement des eaux, papeteries; sucreries; circuits généraux d’installations industrielles de toutes matières.
L’expression « usage personnel ou à celui de sa famille » signifie qui est utile à la personne physique ou utile aux membres de sa famille immédiate, c'est-à-dire, son père et sa mère, son conjoint et leurs enfants.
Usage dominant, réel ou prévu d’un bâtiment, ou d’une partie de bâtiment, et qui comprend tout usage secondaire qui en fait intégralement partie. Dans le CNB, les bâtiments sont classés comme suit selon leur usage principal : A - Établissements de réunion, B - Établissements de soins ou de détention, C - Habitations, D - Établissements d’affaires, E - Établissements commerciaux et F - Établissements industriels.
Assemblage de plusieurs éléments vitrés constituant une partie importante de la surface d'un mur ou du toit d'un bâtiment
