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La RBQ
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a été instituée en 1992 et a pour mandat de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des appareils sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges et des lieux de baignade. La RBQ surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence.
La RBQ remplit sa mission en adoptant des normes en matière de construction, de sécurité, de garanties financières et de qualification professionnelle, en délivrant les licences et les permis conférant des droits d’exercice et en surveillant l’application des normes fixées par règlement. La RBQ est aussi reconnue comme organisme d’inspection et de vérification de programmes de contrôle de qualité dans le domaine des appareils sous pression.
La RBQ est responsable de l’élaboration et de la mise à jour de la réglementation afférente au Code de construction et au Code de sécurité. Les provinces et territoires canadiens adoptent leur réglementation respective en se référant à des codes et à des normes établis au niveau national, en y apportant les modifications qu’ils jugent appropriées. La RBQ participe à l’évolution des codes et des normes ainsi qu’à la concertation avec les autres instances canadiennes, nord-américaines et internationales qui élaborent des normes de référence dans certains domaines techniques. Elle réalise également des études et mène des consultations auprès des principaux groupes qui s’intéressent à la réglementation au Québec.
En vue d'assurer la protection du public, la RBQ établit les règles régissant la qualification professionnelle dans le secteur de la construction. Elle vérifie les compétences des entrepreneurs de construction et des constructeurs-propriétaires et, après s’être assurée du respect des exigences réglementaires applicables en matière de cautionnement de licence et d’accréditation à un plan de garantie, elle délivre la licence requise pour exécuter ou faire exécuter des travaux de construction d'un bâtiment, d’un équipement destiné à l’usage du public, de certaines installations non rattachées à un bâtiment ou d'un ouvrage de génie civil.
Toutefois, dans le cas des licences procurant un droit d’exercice dans les domaines de l’électricité et de la plomberie, cette responsabilité est dévolue à la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) et à la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ).
La RBQ surveille la qualité des travaux et la sécurité des bâtiments et des équipements assujettis aux lois et aux règlements qu’elle administre. Elle surveille également, par des activités d’enquête, si une personne agissant comme entrepreneur ou comme constructeur-propriétaire est titulaire de la licence appropriée aux travaux exécutés. La portée de la réglementation dans les différents domaines de compétence de la RBQ est spécifiée dans le Règlement d'application de la Loi sur le bâtiment.
Dans son approche de surveillance, la RBQ utilise un ensemble de stratégies, comprenant non seulement des activités sur le terrain, mais également des activités d’information en vue de promouvoir les bonnes pratiques et le respect des obligations réglementaires, parfois en partenariat avec d’autres organisations partageant des objectifs communs et, enfin, des activités judiciaires pour contraindre l’intervenant, par l’application des dispositions législatives et pénales, à la bonne exécution. L’utilisation de ces différentes stratégies est adaptée à la spécificité de chacun des domaines d’intervention et des milieux visés.
Par ailleurs, la RBQ est reconnue comme organisme d’inspection et de vérification des programmes de contrôle de la qualité dans le domaine des appareils sous pression.
La RBQ élabore les règles du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs et en surveille l’application. Ce plan offre aux acheteurs de bâtiments résidentiels neufs une garantie d’exécution des obligations contractuelles de l’entrepreneur, comprenant notamment la protection des acomptes et une garantie contre les défauts de construction. Trois administrateurs ont été autorisés par la RBQ pour offrir aux consommateurs cette garantie obligatoire pour les bâtiments visés. En cas de désaccord avec une décision rendue par l’administrateur, le bénéficiaire ou l’entrepreneur peut exercer un recours en arbitrage devant l’un des trois organismes autorisés par la RBQ à cette fin.
Dans le cas des travaux non couverts par le plan de garantie obligatoire, la RBQ protège les consommateurs en exigeant que les entrepreneurs aient un cautionnement de licence. Ce cautionnement permet d’indemniser tout client qui a subi un préjudice à la suite de l’inexécution ou de l’exécution de travaux de construction et découlant directement des acomptes versés, du non-parachèvement des travaux, des malfaçons et des vices découverts au cours de l’année qui suit la fin des travaux.
