Des services adaptés à vos besoins

Dans le but de vous offrir des services adaptés à vos besoins, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a implanté diverses mesures d’information, dont la mise en ligne de certaines décisions. La RBQ vous permet d’accéder rapidement aux :

1. Décisions de la RBQ : ces décisions portent sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction et des constructeurs-propriétaires. Il s’agit surtout de décisions concernant des dirigeants d’entreprises ayant été impliqués dans des entreprises faillies ou qui ont cessé leurs activités d’entrepreneur.
2. Décisions arbitrales : ces décisions sont rendues par des arbitres dans le cadre du mécanisme d'arbitrage prévu au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Le recours en arbitrage est à la disposition des bénéficiaires (consommateurs) et des entrepreneurs qui sont en désaccord avec une décision de l'administrateur du plan de garantie.
3. Décisions en lien avec la lutte contre la criminalité : ces décisions sont appliquées en vertu de la Loi prévoyant certaines mesures afin de lutter contre la criminalité dans l’industrie de la construction. Cette loi autorise la RBQ à s’assurer que les entrepreneurs, leurs dirigeants, leurs actionnaires et, suivant certaines modalités, leurs prêteurs, n’ont pas d’antécédents judiciaires liés à leurs activités et, le cas échéant, à retirer, suspendre ou restreindre une licence.