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Guide pour déterminer la licence requise

Démarche pour déterminer le besoin d'une licence et la sous-catégorie pertinente

Cette démarche en quatre étapes permet de déterminer si la personne qui prévoit exécuter ou faire exécuter des travaux de construction a besoin d’une licence d’entrepreneur ou de constructeur-propriétaire. Elle permet aussi de déterminer la catégorie et la sous-catégorie requises selon les travaux prévus.

Entrepreneur ou constructeur-propriétaire?

Pour qui la personne ou l'entreprise effectue-t-elle des travaux ?

Un tiers ? Elle-même ?

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