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Guide pour déterminer la licence requise
Démarche pour déterminer le besoin d'une licence et la sous-catégorie pertinente
Cette démarche en quatre étapes permet de déterminer si la personne qui prévoit exécuter ou faire exécuter des travaux de construction a besoin d’une licence d’entrepreneur ou de constructeur-propriétaire. Elle permet aussi de déterminer la catégorie et la sous-catégorie requises selon les travaux prévus.
Entrepreneur ou constructeur-propriétaire?
Pour qui la personne ou l'entreprise effectue-t-elle des travaux ?
Un tiers ?
Elle-même ?