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Gaz
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle aux distributeurs de bouteilles de propane et aux centres de ravitaillement les méthodes de remplissage acceptées.
Toute bouteille de propane, qu’elle soit munie ou non d’un dispositif de protection de trop-plein (DPT-P), doit être remplie selon l’une ou l’autre des deux méthodes prescrites : selon le poids ou selon le volume.
Les préposés au remplissage de bouteilles ne doivent, en aucun cas, se fier aux dispositifs de protection contre le trop-plein, qui sont conçus pour offrir une protection supplémentaire aux consommateurs, mais qui ne remplacent pas le remplissage selon les méthodes approuvées.
Notez que les dispositifs de protection de trop-plein sont identifiables par les lettres OPD («overfilling provention device») inscrites en relief sur le dessus du volant du robinet et sur le corps du robinet de la bouteille.
Les deux méthodes prescrites, selon le poids ou selon le volume,
sont les seules en mesure de garantir adéquatement la sécurité des consommateurs.
Une bouteille remplie au-delà du taux de remplissage maximal prescrit expose le consommateur à des conditions potentiellement dangereuses. En effet, une ouverture accidentelle de la soupape de décharge peut survenir, relâchant le gaz en surplus.
Les deux méthodes prescrites, selon le poids ou selon le volume, sont les seules en mesure de garantir adéquatement la sécurité des consommateurs.
Les prescriptions concernant les méthodes de remplissage sont incluses dans le Code de construction, chapitre II, Gaz. Ce chapitre renvoie à l’article 6.4.2 du Code sur le stockage et la manipulation du propane (CAN/CSA-B149.2-05).
Tout défaut de se conformer à l’article 6.4.2 constitue une infraction et est passible d’amendes, tel que le prescrit la Loi sur le bâtiment B-1.1, chapitre IX, Dispositions pénales.
La première version du texte a été publiée dans un bulletin Info-RBQ (2222-13) en juillet 2006. Les informations que vous trouvez dans cette page ont ensuite été mises à jour en fonction des modifications réglementaires ou administratives.
