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Gaz
En vertu de l’article 25 de la Loi sur le bâtiment, le distributeur de propane ne peut alimenter une nouvelle installation que si les travaux ont été exécutés par un entrepreneur ou un constructeur-propriétaire titulaire d’une licence appropriée. Le distributeur doit aviser la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) de tout refus d’alimenter une nouvelle installation et du motif de ce refus.
La RBQ demande donc au distributeur d’effectuer une vérification lors de tout nouveau raccordement ou de travaux touchant une installation au propane. À cet effet, il doit :
