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Déclaration de travaux d’un jeu ou d’un manège [PDF, 543 ko]
À remplir par l’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire afin de déclarer des travaux sur un jeu ou un manège.
2012-05-09
À remplir par le propriétaire-exploitant pour faire une demande de délivrance, de renouvellement ou de modification d’un permis d’exploitation d’un jeu ou d’un manège.
2012-05-09
Attestation de conformité des travaux de construction d’un jeu ou d’un manège [PDF, 481 ko]
À remplir par la personne reconnue pour attester que les travaux de construction d’un jeu ou d’un manège sont réalisés en conformité avec les exigences réglementaires.
2012-05-09
Attestation de conformité au Code de sécurité d’un jeu ou d’un manège [PDF, 472 ko]
À remplir par le propriétaire-exploitant pour attester qu’un jeu ou un manège est conforme au chapitre VII du Code de sécurité.
2012-05-09
Électricité – Déclaration de la masse salariale [PDF, 257 ko]
Effectuer la déclaration de la masse salariale dans le domaine de l’électricité.
2012-03-14Référence : D-063
À remplir par une société afin de demander une licence d’entrepreneur pour une entreprise établie à Terre-Neuve et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles.
2012-02-27
À remplir par une personne morale afin de demander une licence d’entrepreneur pour une entreprise établie à Terre-Neuve et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles.
2012-02-27
À remplir par une personne physique afin de demander une licence d’entrepreneur pour une entreprise établie à Terre-Neuve et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles.
2012-02-27Référence : 1704
À remplir par une société afin de demander une licence d’entrepreneur pour une entreprise établie en Ontario et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles.
2012-02-27
À remplir par une personne physique afin de demander une licence d’entrepreneur pour une entreprise établie en Ontario et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles.
2012-02-27Référence : 1708
À remplir par une personne morale afin de demander une licence d’entrepreneur pour une entreprise établie en Ontario et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles.
2012-02-27Référence : 1709
À remplir par une société afin de demander une licence d’entrepreneur pour une entreprise établie au Nouveau-Brunswick et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles.
2012-02-27
À remplir par une personne physique afin de demander une licence d’entrepreneur pour une entreprise établie au Nouveau-Brunswick et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles.
2012-02-27Référence : 1706
À remplir par une personne morale afin de demander une licence d’entrepreneur pour une entreprise établie au Nouveau-Brunswick et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles.
2012-02-27Référence : 1707
Remplir le formulaire d’engagement pour la police d’assurance cautionnement individuelle.
2012-02-27Référence : 1580
Informer de l’engagement envers la RBQ de la police d’assurance cautionnement collective 2.
2012-02-27Référence : 1582
Informer de l’engagement envers la RBQ de la police d’assurance cautionnement collective 1.
2012-02-27Référence : 1581
Informer de l’engagement de l’entrepreneur envers la RBQ à titre de caution par chèque certifié ou traite.
2012-02-27Référence : 1583
Demander une modification de permis pour l’utilisation d’équipements pétroliers à risque élevé lors de l’un ou l’autre des cas suivants : changement de l’adresse, de l’exploitant, du propriétaire ou du nombre de réservoirs et de la capacité totale (litres).
2012-02-27Référence : P1826
À remplir par l’exploitant afin d’effectuer une demande de renouvellement d’un permis d'utilisation pour des équipements pétroliers à risque élevé.
2012-02-27Référence : P1819
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