L’entrepreneur et la licence

D’abord, vous pouvez exiger de l’entrepreneur qu’il vous montre sa licence de la RBQ. Cette licence est un document public. Notez le numéro de licence (il se compose d’une séquence de 10 chiffres) et consultez le Registre des détenteurs de licence pour confirmer que cette entreprise est en règle. Les entreprises sans licence n’apparaissent pas dans notre registre.

Vous pouvez aussi prendre en note le numéro de licence de l’entrepreneur qui vous intéresse. Il est inscrit, entre autres, sur le véhicule de l’entreprise, dans ses publicités et dans son site Web. En fait, les entrepreneurs titulaires d’une licence en règle doivent afficher en tout temps leur numéro de licence sur tous leurs moyens d’identification et de promotion

L’entrepreneur qui obtient sa licence doit avoir démontré ses compétences en réussissant des examens en gestion de sécurité sur les chantiers de construction, en gestion administrative et en gestion de travaux de construction. Il doit aussi prouver qu’il est solvable en déposant un cautionnement de licence. De plus, la RBQ s’assure de la probité de chaque entrepreneur.

Au dernier recensement, plus de 40 000 entrepreneurs possédaient une licence en règle.

L’entrepreneur qui travaille sans licence s’expose en tout temps à recevoir une amende, car il commet une infraction.

Il y a toujours des risques à confier vos travaux de construction ou de rénovation à un entrepreneur sans licence. Que ferez-vous si l’entrepreneur quitte le chantier sans avoir terminé les travaux? Ou pire, s’il disparaît avec votre paiement sans effectuer ces travaux? Que ce soit pour une construction neuve ou pour une rénovation, l’entrepreneur choisi doit détenir une licence d’entrepreneur.

Les détenteurs de licence sont obligés de posséder un cautionnement de licence. Le cautionnement de licence vise à indemniser tout client qui a subi un préjudice à la suite de l’inexécution ou de l’exécution de travaux de construction, préjudice découlant directement des acomptes versés, du non-parachèvement des travaux, des malfaçons et des vices découverts dans l’année qui suit la fin des travaux.

Les licences délivrées n’ont pas de durée déterminée. Pour savoir si votre entrepreneur possède toujours une licence valide, nous vous invitons à consulter le Registre des détenteurs de licence. Pour conserver sa licence, le détenteur doit s’assurer de payer les droits et frais exigibles annuellement.

Plusieurs précautions s’imposent avant d’engager un entrepreneur :

• Assurez-vous de faire affaire avec un entrepreneur détenant une licence d’entrepreneur de construction délivrée par la RBQ, la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) ou la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ). De plus, assurez-vous que le nom de l’entrepreneur inscrit sur le contrat correspond au nom de l’entreprise qui détient la licence.
• Demandez des soumissions à plus d’un entrepreneur.
• Communiquez avec d’anciens clients de l’entrepreneur pour connaître leur appréciation des travaux.
• Exigez un contrat contenant une description précise des travaux et un échéancier de réalisation.
• Versez le plus petit acompte possible.
• Retenez votre paiement final jusqu’à ce que les travaux soient terminés à votre satisfaction.
• Lorsque vous subissez un préjudice couvert par le cautionnement de licence, ne tardez pas à expédier une mise en demeure à l’entrepreneur, de préférence par courrier recommandé. Conservez la preuve qu’il a reçu cette mise en demeure, car elle vous servira si vous décidez d’intenter un recours judiciaire.

Il est possible de le savoir en communiquant avec notre Centre de relation clientèle, pourvu que la licence soit toujours valide et que la demande respecte la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

L’Office de la protection du consommateur délivre aussi des permis de commerçant itinérant, et peut donc vous dire si des plaintes sont déposées au dossier d’un l’entrepreneur itinérant.

Lorsque vous engagez un entrepreneur général, il a le droit d’engager les sous-traitants de son choix. Si vous désirez qu’il prenne l’entrepreneur spécialisé que vous avez choisi, il devra y avoir entente entre les deux parties.

Vous devez communiquer avec l’Association canadienne de normalisation (CSA) au 514 694-8110 pour obtenir l’information désirée.

Pour faire inspecter les travaux, vous devez communiquer avec un membre d’une des corporations suivantes :

• l’Ordre des architectes du Québec
• l’Ordre des technologues professionnels du Québec
• l’Ordre des ingénieurs du Québec

Pour une installation électrique ou de plomberie non conforme, nous vous invitons à remplir le formulaire de plaintes. Un inspecteur communiquera avec vous dans les 30 jours et déterminera les mesures à prendre.

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ne permet pas de divulguer cette information sans le consentement de cette personne.

Les entrepreneurs qui ne possèdent pas de licences valides n'apparaissent pas dans notre fichier.

Non, rénover votre cuisine requiert l'embauche d'un entrepreneur général qui possède une licence valide.

Dans la Loi sur le bâtiment, il est écrit qu'un entrepreneur est une personne qui, pour autrui, exécute ou fait exécuter des travaux de construction,ou fait ou présente des soumissions, personnellement ou par personne interposée, dans le but d'exécuter ou de faire exécuter, à son profit, de tels travaux.

De plus, il est écrit dans la Loi sur le bâtiment, à l’article 46, que nul ne peut exercer les fonctions d'entrepreneur de construction, en prendre le titre, ni donner de croire qu'il est entrepreneur de construction, s'il n'est titulaire d'une licence en vigueur à cette fin.

Non, la RBQ doit demeurer impartiale, mais nous vous invitons à consulter notre Registre des détenteurs de licence . Vous pourrez y sélectionner votre région et le type d'entrepreneur spécialisé que vous désirez. Vous aurez ainsi le choix et aurez la certitude qu'il s'agit d'entrepreneurs qui ont une licence en règle.