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Équipements pétroliers
Selon les articles 127 et 128 de la Loi sur le bâtiment, les propriétaires, entrepreneurs et concepteurs peuvent demander à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) d’autoriser un équipement ou une installation d’équipements pétroliers qui, bien que non conforme à ce qui est prévu aux prescriptions des codes, peut correspondre aux objectifs de sécurité ou de qualité.
Pour présenter une demande de mesures différentes ou équivalentes, il faut indiquer les circonstances et/ou les éléments qui peuvent rendre le niveau de qualité ou de sécurité égal ou supérieur à celles recherchées par les dispositions réglementaires. Les explications doivent être claires et précises.
Le propriétaire d'équipements, l’entrepreneur ou le concepteur doit remplir le formulaire de demande de mesures différentes ou équivalentes ― Équipements pétroliers [PDF, 609 ko].
Pour faire en sorte que la demande soit bien documentée, il faut joindre tous les documents pertinents, tels que :
Un accusé de réception sera envoyé et une réponse sera adressée par écrit dans un délai de 45 jours à compter du moment où tous les renseignements et documents requis auront été reçus.
Selon la complexité des mesures proposées, la personne en charge du dossier à la RBQ pourra soit communiquer avec la personne ou soit solliciter une visite des lieux.
