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Équipements pétroliers
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) confie au secteur privé, soit à des personnes reconnues, le soin d’effectuer les vérifications de conformité lors de l’installation, de la modification ou de la démolition d’équipements pétroliers à risque élevé, ainsi que les vérifications périodiques afin de lui permettre, respectivement, de délivrer ou de renouveler les permis d’utilisation d’équipements pétroliers à risque élevé.
Les personnes reconnues et inscrites sur la liste de la RBQ [PDF, 107 ko] ont autorité pour :
Pendant l’exécution des travaux relatifs à des équipements pétroliers à risque élevé, un vérificateur s’assure que l’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire effectue les travaux conformément aux exigences applicables de l’article 8.12 du Code de construction du Québec.
L’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire doit fournir à la RBQ une attestation de conformité [PDF, 566 ko] produite et signée par un vérificateur reconnu (anciennement appelé «vérificateur agréé»). Cette attestation doit être présentée à la fin des travaux de construction relatifs à l’érection, à la modification, à la démolition ou à l’abandon d’un équipement pétrolier à risque élevé ou d’une tuyauterie complète qui lui est reliée.
Bien que cette responsabilité repose ultimement sur l’entrepreneur, il est dans l’intérêt du propriétaire des équipements de voir à ce que l’attestation soit transmise à la RBQ par l’entrepreneur ou le vérificateur reconnu, puisqu’elle est nécessaire pour l’émission du permis d’utilisation.
Durant son exploitation, tout équipement pétrolier à risque élevé doit faire l’objet d’une vérification périodique. Une personne reconnue effectue cette vérification afin de produire l’attestation de conformité nécessaire au renouvellement du permis, lorsque cela est requis.
Le tableau qui suit indique la période des vérifications obligatoires en fonction du type d’équipement pétrolier à risque élevé, de ses caractéristiques, des produits pétroliers qu’il contient et de sa date d’installation.
Description de l’équipement pétrolier à risque élevé | Période |
|---|---|
Équipement pétrolier souterrain à simple paroi (installé avant le 1er avril 2007) | 2 ans |
Équipement pétrolier souterrain à double paroi sans système de détection automatique de fuite (installé avant le 1er avril 2007) | 4 ans |
Équipement pétrolier souterrain destiné à contenir du mazout (peu importe la date d’installation) | 4 ans |
Équipement pétrolier souterrain à double paroi et muni d’un système de détection automatique de fuite (installé après le 31 mars 2007) | 4 ans |
Équipement pétrolier dans un dépôt (peu importe la date d’installation) | 2 ans |
Réservoir et tuyauterie hors sol (peu importe la date d’installation) | 6 ans |
Réservoir hors sol avec tuyauterie souterraine à simple paroi (installé avant le 1er avril 2007) | 2 ans |
Réservoir hors sol avec tuyauterie souterraine à double paroi sans système de détection de fuite (installé avant le 1er avril 2007) | 4 ans |
Réservoir hors sol avec tuyauterie souterraine à double paroi et munie d’un système de détection automatique de fuite (installé après le 31 mars 2007) | 4 ans |
Si des équipements pétroliers à risque élevé situés à une même adresse font l’objet de périodes de vérification différentes, la période la plus courte doit prévaloir.
