Propriétaires et exploitants

La RBQ vous présente les obligations des propriétaires et exploitants d’un équipement pétrolier, en matière de qualité et de sécurité.Que vous soyez propriétaire ou exploitant d’un équipement pétrolier, vous avez les mêmes responsabilités en matière de qualité et de sécurité. Vous trouverez dans cette page un aperçu de vos obligations à cet égard, qui tiennent compte des risques liés à la manipulation, à la manutention, à l’utilisation, au transvasement, à l’entreposage et à la distribution de produits pétroliers.

Des équipements dangereux

Lorsqu’ils contiennent ou ont contenu des liquides inflammables et combustibles, les équipements pétroliers (réservoir, tuyauterie, pompe, etc.) comportent des risques importants. Ils présentent un danger d’explosion ou d’incendie, risquant donc de compromettre la sécurité des personnes qui les utilisent ou qui ont à proximité des utilisateurs. Les équipements pétroliers comportent aussi un risque pour l’environnement. Malheureusement, nous négligeons trop souvent ces dangers.

Le triangle du feu

Il faut seulement 3 éléments pour provoquer une explosion ou un incendie : de l’oxygène, des vapeurs inflammables et une source d’inflammation. C’est ce qu’on appelle le triangle du feu. Comme l’oxygène est présent presque partout sur notre planète, il est difficile de limiter sa présence. Ainsi, il est très important de contrôler les deux autres éléments de ce triangle : les vapeurs inflammables et les sources d’inflammation.

Les principales sources d’inflammation sont les suivantes : les flammes nues, les cigarettes, les travaux de soudage, la chaleur produite par frottement, l’électricité statique.

La plupart des dispositions réglementaires dans les chapitres «Installation d’équipement pétrolier» du Code de construction et du Code de sécurité ont pour objectif d’éviter que les 3 éléments du triangle de feu soient présents au même endroit, au même moment.

Aperçu de vos obligations

En tant que propriétaire ou exploitant d’un équipement pétrolier, vous devez satisfaire aux exigences de la Loi sur le bâtiment. Vous devez aussi respecter les exigences de sécurité visant l’exploitation, l’état, l’entretien et l’utilisation prescrites par le chapitre VI du Code de sécurité.

Vous devez notamment :

• prendre les mesures nécessaires pour que les procédés et les équipements utilisés soient sécuritaires
• faire en sorte que soit utilisé correctement tout dispositif de sécurité d’un équipement pétrolier
• veiller à ce que les précautions nécessaires soient prises pour éviter les risques d’explosion, d’incendie, de déversement, de fuite ou d’autres accidents

Pour prévenir les risques, vous devez également vous assurer que votre équipement pétrolier :

• possède les qualités d’étanchéité nécessaires pour prévenir tout risque d’explosion, d’incendie, de déversement ou d’autre accident
• est bien utilisé, de façon à ne pas compromettre la vie des personnes ni causer de blessure grave
• est installé à l’abri, pour que seules les personnes autorisées y aient accès et pour éviter tout contact qui pourrait augmenter les risques d’accident
• comprend des dispositifs de protection qui garantissent la sécurité des personnes qui y ont accès ou qui l’utilisent
• est rapidement réparé lorsqu’il présente un fonctionnement dangereux
• sert aux fins pour lesquelles il est conçu
• est bien entretenu et maintenu en bon état de fonctionnement et de sécurité, de manière à éviter les risques de déversement, de fuite, d’incendie, d’explosion ou d’intoxication

Engagez des entrepreneurs détenant une licence

Vous êtes responsable d’engager des entrepreneurs détenant la ou les licences appropriées de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), qui doivent inclure la sous-catégorie 1.8 (anciennement 4515), «Installation d’équipement pétrolier», pour effectuer des travaux relatifs à votre équipement pétrolier.

Vous êtes titulaire d’un permis d’utilisation?

Si vous êtes titulaire d’un permis d’utilisation d’équipements pétroliers à risque élevé, vous devez également :

• afficher votre permis d’utilisation de la RBQ à la vue du public, à l’adresse où se trouve l’équipement
• aviser la RBQ de tout changement ayant pour effet de rendre inexacts les renseignements fournis pour l’obtention de ce permis
• informer la RBQ de tout incident (incendie, explosion, perte de vie ou sinistre) lié à un équipement pétrolier à risque élevé dans les 24 heures qui suivent le moment où vous en prenez connaissance
• conserver dans un registre les renseignements et les documents concernant tous les évènements et interventions associés aux équipements pétroliers à risque élevé (voir la liste dans l’article 114 du Code de sécurité )

Une mesure différente ou équivalente

Il est possible d’obtenir une dérogation de la RBQ pour un équipement qui n’est pas conforme aux prescriptions des codes, mais qui répond à l’objectif de sécurité ou de qualité visé. Vous trouverez l’information à ce sujet dans la rubrique Mesures différentes ou équivalentes.