Entrepreneurs, constructeurs-propriétaires et concepteurs

Que vous soyez entrepreneur, constructeur-propriétaire ou concepteur, vous devez satisfaire aux exigences de la Loi sur le bâtiment. Vous devez aussi satisfaire à celles du chapitre VIII du Code de construction qui visent les travaux d’installation, de modification ou de démolition d’un équipement pétrolier.

Aperçu des exigences à respecter

Tout équipement pétrolier doit, notamment :

1. être érigé de façon à pouvoir contenir, en toute sécurité, les produits pétroliers qui y sont destinés et à résister à l’usure, à la manutention normale, aux incendies et aux chocs
2. pour être utilisé lors de travaux de construction, posséder les qualités d’étanchéité nécessaires pour prévenir les risques d’explosion, d’incendie, de déversement ou tout autre accident de cette nature
3. être érigé de façon à empêcher quiconque n’est pas autorisé par la personne responsable de cet équipement d’y avoir accès et à être protégé de tout contact d’objet pouvant causer un accident
4. être érigé et pourvu de dispositifs de protection pour assurer la sécurité des personnes qui y accèdent ou qui s’y approvisionnent
5. être conçu, érigé, monté ou placé de façon à ce que les travaux d’entretien, de réparation ou de démolition puissent être exécutés
6. être conçu pour l’usage auquel il est destiné et pour résister aux conditions d’utilisation auxquelles il est soumis

De plus :

• Tout équipement pétrolier utilisé dans une installation d’équipement pétrolier doit, lorsque requis par une disposition du code, être approuvé pour l’usage auquel il est destiné.
• Le travail de construction doit utiliser un procédé, des matériaux et des équipements appropriés.
• Toutes les précautions doivent être prises pour prévenir les explosions et autres accidents.
• L’équipement doit donner, dans les conditions normales d’utilisation et selon l’usage auquel il est destiné, un rendement satisfaisant tout en réduisant le plus possible les dangers pour le public.

Licence

À titre d’entrepreneur ou de constructeur-propriétaire, vous devez détenir la licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pour effectuer des travaux de construction relatifs aux équipements pétroliers. Cette licence doit notamment comprendre la sous-catégorie 1.8 (anciennement 4515), «Installation d’équipement pétrolier».

Mesures différentes ou équivalentes

Il est possible d’obtenir une dérogation de la RBQ pour un équipement qui n’est pas conforme aux prescriptions des codes, mais qui répond à l’objectif de sécurité ou de qualité visé. Vous trouverez l’information à ce sujet dans la rubrique Mesures différentes ou équivalentes.

Consultez la réglementation

Pour plus d’information, la RBQ vous invite à consulter les documents suivants :

• Code de construction
• Code de sécurité
• Loi sur le bâtiment