Responsabilités de la RBQ

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) développe, adapte et applique la réglementation visant la qualité et la sécurité des équipements pétroliers.

En ce domaine, la RBQ assume les responsabilités suivantes :

• Assurer la qualité des travaux de construction des équipements pétroliers
• Assurer la sécurité du public qui utilise ces équipements
• Vérifier le respect des exigences de construction et de sécurité touchant ces équipements.

Partage des responsabilités techniques

Certains ministères provinciaux et fédéraux ainsi que des municipalités interviennent dans le domaine des équipements pétroliers.

Ministères provinciaux

Plusieurs ministères provinciaux partagent des responsabilités en matière d’application des exigences techniques à l’égard des équipements pétroliers. Les principaux sont les suivants :

• Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs , qui assume les responsabilités relatives aux mesures environnementales nécessaires lors d’une contamination des sols produite par la fuite ou le déversement de produit pétrolier. L’encadrement de tous les aspects liés aux huiles usées relève également de sa compétence
• Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune , responsable de la surveillance et du contrôle de la qualité des produits pétroliers ainsi que de leur prix de vente
• Le ministère des Transports
• La Commission de la santé et de la sécurité du travail

Ministères fédéraux

Des ministères fédéraux comme Environnement Canada et Transports Canada ont également des exigences en cette matière selon leurs champs de compétence.

Municipalités

Les municipalités peuvent aussi avoir adopté une réglementation applicable aux équipements pétroliers.