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Équipements pétroliers
Les installations destinées à utiliser, entreposer ou distribuer un produit pétrolier sont soumises à la réglementation des chapitres «Installation d’équipement pétrolier» du Code de construction et du Code de sécurité.
Par «équipement pétrolier», on entend tout récipient, tuyauterie, appareil ou autre matériel ou dispositif pouvant être utilisé pour la distribution, la manutention, le transvasement ou l’entreposage de produits pétroliers, ou faisant partie d’une installation d’équipement pétrolier.
Cela représente une très vaste gamme d’équipements et d’installations : du bidon rouge de 4 litres jusqu’aux réservoirs de plusieurs milliers de litres situés dans un dépôt, en passant par les réservoirs alimentant un système de chauffage au mazout ou alimentant une génératrice au carburant diesel, sans oublier les réservoirs et la tuyauterie souterrains et les distributeurs de carburant d’une station-service.
Comme le prévoit l’article 3.3.6 du Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment, les appareils ou équipements utilisant un produit pétrolier, comme les appareils de chauffage ou les génératrices, ne sont pas assujettis aux chapitres «Installation d’équipement pétrolier» du Code de construction et du Code de sécurité.
L’installation et l’utilisation de ces appareils ou équipements peuvent toutefois être assujetties à un autre règlement de la RBQ, d’un autre ministère, d’un organisme ou d’une municipalité.
Certains équipements font l’objet d’une surveillance plus serrée tant lors de leur installation que de leur exploitation : ce sont les équipements pétroliers à risque élevé. Ils sont classés dans cette catégorie en fonction de 4 facteurs de risque :
Le tableau qui suit présente les équipements pétroliers à risque élevé définis à l’article 8.01 du chapitre VIII du Code de construction. La capacité d’un équipement pétrolier joint, relié ou utilisé avec un autre équipement pétrolier est déterminée en cumulant leurs contenances respectives.
Produits pétroliers | Équipements pétroliers à risque élevé | |||
|---|---|---|---|---|
Systèmes d’entreposage souterrain | Systèmes d’entreposage hors terre | Réservoirs utilisés à des fins de commerce | ||
Essence Éthanol-carburant Carburant d’aviation de la classe 1 : | 500 litres et + | 2500 litres et + | Tous | |
Carburant diesel Carburant biodiesel Carburant d’aviation de la classe 2 : | 500 litres et + | 10 000 litres et + | Tous | |
Mazout et mazout lourd | 4000 litres et + (1) | 10 000 litres et + | Tous | |
1 Les équipements de moins de 10 000 litres d’une maison unifamiliale ne sont pas considérés comme des équipements pétroliers à risque élevé.
Pour plus d’information, la RBQ vous invite à consulter les documents suivants :
