La demande de renseignements pour les installations d'équipements pétroliers

Vous trouverez dans cette page la marche à suivre pour faire une demande de renseignements à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) à propos des installations d’équipements pétroliers. Vous y trouverez également les adresses où faire parvenir vos demandes concernant d’autres aspects des produits pétroliers.

Marche à suivre

Pour faire votre demande de renseignements sur les installations d’équipements pétroliers, vous devez suivre ces étapes :

1. Consulter d’abord le Registre des sites d’équipements pétroliers, que vous trouverez dans le menu de gauche, afin de déterminer si la RBQ possède un dossier sur ce que vous cherchez. Si l’information n’apparaît pas dans ce répertoire, la RBQ ne possède pas de dossier s’y rapportant, et elle ne peut pas répondre à votre demande de renseignement. C’est malheureusement le cas dans 80 % des quelque 2000 ou 3000 demandes de renseignements qu’elle reçoit chaque année!
2. Remplir le formulaire Demande de renseignements à la Régie du bâtiment du Québec concernant les installations d’équipements pétroliers [PDF, 524 ko], en prenant soin d’y inscrire le ou les numéros de dossier, d’y cocher les documents demandés et de préciser la période (p. ex. de 2000 à ce jour). Une adresse complète est nécessaire pour retrouver un site, et non pas uniquement son numéro de lot.
3. Y joindre l’autorisation du propriétaire des installations d’équipements pétroliers pour traiter votre demande. Cette autorisation est obligatoire.
   Pour obtenir l’autorisation du propriétaire des installations d’équipements pétroliers, vous pouvez utiliser le modèle de procuration pour la divulgation de renseignements concernant des dossiers d’installations d’équipements pétroliers [PDF, 488 ko].
4. Faire parvenir votre formulaire rempli et signé ainsi que l’autorisation du propriétaire à la RBQ par télécopieur au 418 646-4886 ou par la poste à l’adresse suivante :
   

   Régie du bâtiment du Québec
   Direction territoriale de l’Est-du-Québec
   Équipements pétroliers et Appareils sous pression
   800, place D’Youville, 12^e étage
   Québec (Québec)
   G1R 5S3

Pour être recevable, votre demande de renseignements doit être suffisamment précise pour permettre à la RBQ de retrouver le dossier.

Si vous avez de la difficulté à retrouver un de nos dossiers, veuillez communiquer par téléphone avec la Direction territoriale de l’Est-du-Québec de la RBQ, aux numéros suivants : 418 646-6343 ou 418 643-5347 ou, sans frais, 1 800 267-1420, poste 6343 ou 5347.

Partage de responsabilités

Seules les activités liées aux installations d’équipements pétroliers sont sous la responsabilité de la RBQ.

Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

Pour sa part, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs est responsable de l’application de mesures environnementales en rapport avec la contamination des sols qui résulte d’une fuite ou d’un déversement de produits pétroliers. L’encadrement des huiles usées relève également de sa responsabilité. Vous pouvez faire vos demandes de renseignements à :Madame Caroline Drouin, responsable ministérielle

Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
675, boulevard René-Lévesque Est, 30^e étage
Québec (Québec)  G1R 5V7
Tél. : 418 521-3830 ou 1 800 561-1616
Téléc. : 418 643-0083

Ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Finalement, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune a sous sa responsabilité la surveillance et le contrôle de la qualité des produits pétroliers, y compris leur prix de vente. Vos demandes de renseignement peuvent y être faites à :

Monsieur Démosthène Blasi
Ministère des Ressources naturelles et de la Faune
Bureau d’accès à l’information
5700, 4e Avenue Ouest, bureau A-303
Québec (Québec)  G1H 6R1
Tél. : 418 627-6370
Téléc. : 418 643-1443

Pour en savoir plus

• Ministère des Ressources naturelles et de la Faune
• Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs