La licence

Vos responsabilités diffèrent selon que vous détenez une licence d’entrepreneur général ou d’entrepreneur spécialisé.

Si vous êtes entrepreneur spécialisé

Vous pouvez exécuter ou faire exécuter des travaux compris dans la sous-catégorie de licence que vous détenez.

Si vous êtes entrepreneur général

Vous avez la responsabilité de coordonner les travaux des entrepreneurs spécialisés engagés dans un projet de construction. Vous êtes aussi responsable envers votre client du résultat final, c’est-à-dire de la conformité de l’ensemble de la construction qui vous a été confiée.

À ce titre, vous devez :

• Faire en sorte que les entrepreneurs spécialisés respectent les exigences des codes et règlements applicables à leur domaine respectif
• Vous assurer que leurs travaux ne puissent être rendus non conformes par l’intervention d’autres entrepreneurs ou de leurs propres employés

Que vos travaux comprennent une seule ou plusieurs sous-catégories de licence, vous pouvez exécuter vous-même ces travaux ou, à certaines conditions, les faire exécuter.

Travaux compris dans plusieurs sous-catégories de licence

Dans le cadre d’un contrat qui exige la coordination de travaux compris dans plusieurs sous-catégories de licence, vous pouvez :

• Exécuter en tout ou en partie les travaux spécialisés de l’annexe II qui sont compris dans votre sous-catégorie de licence d’entrepreneur général et tous ceux compris dans les sous-catégories de l’annexe III, sans distinction
  OU
• Faire exécuter tous les travaux spécialisés des annexes II et III par un entrepreneur multispécialisé ou par plusieurs entrepreneurs spécialisés.

Travaux compris dans une seule sous-catégorie de licence

Dans le cadre d’un contrat relatif à une seule sous-catégorie de travaux spécialisés, vous pouvez :

• Faire exécuter les travaux par un entrepreneur spécialisé dans le domaine
  OU
• Exécuter vous-même ces travaux, s’il s’agit d’une sous-catégorie comprise dans votre sous-catégorie d’entrepreneur général ou dans l’une des sous-catégories de l’annexe III, ou si vous détenez la sous-catégorie spécialisée requise.

Consultez la section sur la licence

Nous vous invitons à consulter la section sur la licence pour trouver toute l’information relative à la licence et à la qualification professionnelle des entrepreneurs.