Régie du bâtiment du Québec

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Électricité

Tarification

Grille de tarification applicable au domaine de l’électricité
Du 1er janvier au 31 décembre 2012

Articles visés

Activités visées

Répartition des coûts par activités

Coût du droit

2-008. 1)

Cotisation annuelle pour un entrepreneur en électricité

732,71 $

Cotisations trimestrielles

183,18 $

2-008. 1)
2-008. 2)

Frais d’inspection pour un entrepreneur en électricité

Frais d’inspection pour un entrepreneur en électricité2,5 % de la masse salariale versée aux compagnons et apprentis électriciens

2-008. 3)

Salaire présumé d’un électricien sociétaire

34 490,11 $

2-008. 12)

Cotisation annuelle pour un constructeur-propriétaire

549,54 $

Cotisations trimestrielles

137,39 $

2-008. 12)

Frais d’inspection pour un constructeur propriétaire

Première heure

145,33 $

Demi-heure additionnelle

72,67 $

Frais de déplacement

68,37 $

2-008. 13)

Approbation d’appareillage électrique

Première heure

145,33 $

Demi-heure additionnelle

72,67 $

Frais de déplacement

68,37 $

2-008. 13)

Marque d’approbation (pour chaque marque d’approbation)

8,55 $

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