Déclaration de travaux

L’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire en électricité doit déclarer à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) les travaux de construction qu’il a exécutés et auxquels s’applique le chapitre V du Code de construction.

Cette obligation ne s’applique pas s’il s'agit de travaux mentionnés dans une demande de raccordement faite à une entreprise publique de distribution d’électricité ou de travaux impliquant une puissance d’au plus 10 kW qui ne nécessitent pas un remplacement ou un ajout de câblage.

Voici comment vous pouvez commander des exemplaires du formulaire à la RBQ :

• par Internet : Écrivez-nous
• par téléphone : 514 873-0976
  sans frais : 1 800 361-0761
  (Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30)
• par télécopieur : 514 864-2903 ou 514 873-7667
• sans frais : 1 866 315-0106 ou 1 866 315-0108
  en vous présentant à un bureau de la RBQ.