Chapitre Plomberie

Le chapitre Plomberie du Code de construction

Les modifications aux chapitre III, Plomberie, du Code de construction sont entrées en vigueur le 1^er juillet 2008. Ce chapitre du Code de construction est constitué du Code national de la plomberie (CNP) 2005 auquel s’ajoutent les modifications apportées pour le Québec. Pour toute nouvelle installation de plomberie réalisée après le 1^er juillet 2008, il remplace la version précédente en vigueur depuis octobre 2002.

Bulletin Info-RBQ « Principales modifications au Chapitre III, Plomberie, du Code de construction du Québec, incluant le CNP 2005 » (PDF)

Principales modifications techniques ou administratives

En plus de la nouvelle approche par objectifs, le CNP 2005 apporte plusieurs changements techniques dans sa nouvelle édition. Les principales nouvelles mesures consistent en :

• une refonte complète des exigences visant les réseaux de ventilation des systèmes de plomberie;
• une harmonisation du CNP avec la norme CSA-B64.10, concernant les dispositifs antirefoulement pour la prévention de la contamination des réseaux d’eau potable.

Un document de formation portant sur les modifications apportées au CNP 2005 est disponible sur le site Web du Conseil national de recherches du Canada (CNRC).

Les dispositions adoptées pour le Québec, dans le contexte de la mise à jour du chapitre III, Plomberie, reconduisent la plupart des mesures déjà introduites en octobre 2002 et non incluses dans le CNP 2005, en ajoutent de nouvelles et abrogent ou adaptent des dispositions du CNP 2005 pour les rendre compatibles avec le cadre de la Loi sur le bâtiment. Ces mesures visent notamment à :

• la reconduction des mesures administratives encadrant l'application du chapitre III, Plomberie, du Code de construction;
• l’ajout des normes du Bureau de normalisation du Québec (BNQ) concernant les produits de plomberie;
• l’ajout de la norme CSA B483.1 concernant les dispositifs de traitement de l’eau potable. Une mise à jour des normes de la NSF International a également été apportée. Pour plus d’information sur cette modification, consultez le bulletin Info-RBQ « Interdiction de vente de dispositifs de traitement de l'eau potable non approuvés » (PDF);
• la précision de la zone de raccordement interdit dans les déviations et à la base des colonnes de chutes;
• la spécification de la longueur minimale du tuyau de vidange d’un avaloir de sol ou d’un appareil sans chasse d’eau raccordé à un tuyau d’évacuation d’allure horizontale;
• l’harmonisation du CNP 2005 avec le Règlement sur la qualité de l’eau potable concernant l’approvisionnement en eau potable des éviers et des lavabos de certains établissements touristiques saisonniers;
• la reconnaissance par la Régie des organismes ou des associations reconnus par l’American Water Works Association (AWWA) pour l’agrément des vérificateurs de dispositifs antirefoulement installés afin de contrer la contamination des réseaux d’eau potable;
• l’ajout des dispositions limitant à 49 °C la température de l’eau chaude aux robinets des baignoires afin d’accroître la protection contre les brûlures;
• le maintien des exigences actuelles de dimensionnement des tuyaux d’évacuation d’eaux usées utilisés comme ventilation interne d’étage;
• l’ajout des exigences supplémentaires concernant le raccordement des tuyaux d’évacuation contenant de la mousse de détergent;
• l’interdiction de la vente de produits de plomberie non approuvés. Pour plus d’information sur cette modification, consultez le bulletin Info-RBQ « Interdiction de vente ou de location d'appareils ou d'équipements de plomberie non approuvés » (PDF);
• l’ajout des nouvelles normes de référence pour des produits de plomberie;
• la mise à jour des objectifs et des énoncés fonctionnels des modifications et ajouts faits au Code afin de s’harmoniser à sa nouvelle forme.

Le champ d'application du chapitre Plomberie du Code de construction demeure le même que celui du code précédent, c'est-à-dire les installations de plomberie situées dans tout bâtiment ou encore dans un équipement destiné à l'usage du public. L'obligation d'avoir des plans et devis demeure également lorsque la charge hydraulique totale à installer dépasse un facteur d'évacuation de 180.

Pour en savoir plus

Le CNP 2005 peut être acheté actuellement auprès du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et de certains distributeurs au Québec. La nouvelle édition du chapitre III, Plomberie, du Code de construction sera disponible au premier trimestre 2009. Il est possible de la commander directement du site Web du CNRC. Le CNRC a comme politique d'accorder un rabais, sous certaines conditions, à l’achat de la version Québec pour ceux qui auront acheté le CNP 2005 précédemment.

Dans l’attente de la publication de cette version Québec du CNP 2005, la Régie a produit un document transitoire Modifications du Québec applicables au Code national de la plomberie Canada 2005.

La Régie du bâtiment, en collaboration avec la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) et la Commission de la construction du Québec (CCQ), offre actuellement des sessions d’information afin de faire connaître ces modifications réglementaires. Ces sessions sont offertes dans la plupart des régions du Québec, aux entrepreneurs et autres personnes concernées par l’application de ces changements.

Vous pouvez consulter le cahier explicatif des principaux changements au nouveau chapitre Plomberie. Une présentation multimédia est également disponible. Consultez cette section du site Web de la Régie pour vous tenir informés.

Liens utiles

Tarification. Les frais d'inspection sont indexés au 1^er janvier de chaque année. Tarification en vigueur

Le Décret 294-2008, approuvé le 2 avril 2008 et publié dans la Gazette officielle du Québec, no 14, est disponible dans le site Web des Publications du Québec ou dans l'une de ses librairies partenaires.