Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

Vous songez à acheter une résidence neuve ? Le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs couvre obligatoirement les maisons et un grand nombre de copropriétés
(« condos ») neuves. Mis sur pied en 1999 par le gouvernement du Québec, il est géré par trois administrateurs autorisés par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Pour en bénéficier, vous devez faire affaire avec un entrepreneur général détenant une licence de la RBQ comportant la sous-catégorie 1.1.1 ou 1.1.2 et accrédité par un administrateur du plan de garantie.

Les dispositions du plan de garantie applicables à votre résidence varient selon la date où la vente a eu lieu et la construction a débuté.

• Renseignements détaillés concernant les bâtiments dont la vente a eu lieu ou la construction a débuté avant le 7 août 2006) ;

• Renseignements détaillés concernant les bâtiments dont la vente a eu lieu ET la construction a débuté le 7 août 2006 ou après. Ces bâtiments se répartissent en 2 catégories :
  • les bâtiments en copropriété divise («condos»);
    
  • les bâtiments non détenus en copropriété divise;

• Les résumés des décisions arbitrales ainsi que les textes intégraux de celles-ci sont maintenant accessibles dans le site de la Régie. Cette documentation peut être utile à toute personne qui s'intéresse à l'interprétation de la réglementation sur le plan de garantie.
• Pour simplifier les démarches relatives aux réclamations prévues dans le plan de garantie, la Régie du bâtiment invite les bénéficiaires à consulter les procédures de réclamation.
• Problèmes de pyrite ou de pyrrhotite à Trois-Rivières