Construction et rénovation

Pour la majorité des consommateurs, la construction et la rénovation constituent un investissement important. Si vous pensez construire ou rénover, assurez-vous que l'entrepreneur auquel vous désirez confier vos travaux est titulaire d'une licence d'entrepreneur de construction délivrée par la Régie du bâtiment du Québec.

Que dit la loi?

La Loi sur le bâtiment oblige toute personne qui désire agir comme entrepreneur de construction à détenir une licence appropriée, délivrée par la Régie du bâtiment. L'entrepreneur doit non seulement détenir une licence, mais celle-ci doit aussi indiquer la catégorie et la sous-catégorie appropriées aux travaux envisagés. En effet, la licence qui établit la qualification professionnelle du titulaire dans une sous-catégorie autorise ce dernier à exécuter ou à faire exécuter seulement les travaux de construction et les travaux connexes compris dans cette sous-catégorie.

Avant d'accorder cette licence, la Régie vérifie les connaissances et les compétences du candidat. Ce dernier doit aussi fournir un cautionnement de licence, soit une garantie d'indemnisation du consommateur subissant un préjudice découlant directement des acomptes versés, du non-parachèvement des travaux ou des malfaçons et vices découverts dans l'année qui suit la fin des travaux.

Comment vérifier si votre entrepreneur est titulaire d’une licence appropriée

La Régie du bâtiment met à votre disposition deux outils interactifs : l’un pour vous aider à chercher la sous-catégorie de licence requise pour effectuer vos travaux, et l’autre pour vous aider à choisir votre entrepreneur.

Le Guide pour déterminer la licence requise

• On trouve notamment dans ce guide un index par mots-clés pour faciliter la détermination de la sous-catégorie d’entrepreneur pouvant correspondre aux travaux que vous avez à réaliser.

Une fois que vous aurez déterminé la sous-catégorie d’entrepreneur requise, vous pouvez consulter

Le Registre des détenteurs de licence RBQ vous permettant

• de vérifier si votre entrepreneur détient une licence d’entrepreneur de construction; ou
• de trouver un entrepreneur détenant la sous-catégorie requise pour l’exécution des travaux de construction ou de rénovation que vous projetez.

Ne prenez pas de risques

Il n'y a aucun avantage à faire effectuer vos travaux de construction ou de rénovation au noir… même pas une économie! Si le prix vous semble attirant sur le coup, à combien s’élèveront les déboursés additionnels si la situation se complique? Quels seront vos recours si le travail est mal fait? Ne prenez pas de risques! Vérifiez si votre entrepreneur est titulaire d'une licence en consultant le Registre des détenteurs de licence RBQ.