Le respect de la loi, des codes et des règlements

À titre d’entrepreneur ou de constructeur-propriétaire, vous avez des engagements envers la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et vos clients. Vous avez également des obligations relatives à la Loi sur le bâtiment, au Code de construction, au Code de sécurité de même qu’aux règlements que la RBQ administre.

Les chapitres du Code de construction

Les différents chapitres du Code de construction concernent des domaines d’activité précis. Vous avez la responsabilité de les appliquer, tout comme les concepteurs de plans et devis.

• Chapitre I – Bâtiment
• Chapitre II – Gaz
• Chapitre III – Plomberie
• Chapitre IV – Ascenseurs et autres appareils élévateurs
• Chapitre V – Électricité
• Chapitre VII – Remontées mécaniques
• Chapitre VIII – Installation d’équipement pétrolier

Les chapitres du Code de sécurité

Les divers chapitres du Code de sécurité s’appliquent aussi à des domaines d’activité précis. Tout comme les concepteurs de plans et devis, vous devez vous conformer aux normes qu’ils contiennent.

• Chapitre I - Plomberie
• Chapitre II - Électricité  
• Chapitre III - Gaz  
• Chapitre IV - Ascenseurs et autres appareils élévateurs  
• Chapitre V - Remontées mécaniques
• Chapitre VI - Installation d'équipement pétrolier  

Les chapitres en préparation

D’autres chapitres sont en préparation :

• Chapitre Appareils sous pression
• Chapitre Bains publics
• Chapitre Bâtiment du Code de sécurité
• Chapitre Économie d’énergie
• Chapitre Jeux mécaniques

Pour en savoir plus

Consultez la section Lois, règlements et codes pour en apprendre davantage sur la réglementation administrée par la RBQ.