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Constructeur-propriétaire
Pour exercer ses fonctions, le constructeur-propriétaire doit détenir une licence sur laquelle sont indiquées les catégories et sous-catégories appropriées à ses spécialités.
Vérifiez en premier lieu si vous avez besoin d’une licence pour les travaux que vous envisagez de faire.
Un constructeur-propriétaire est exempté de détenir une licence s’il confie les travaux à un seul entrepreneur spécialisé qui, lui, détient une licence comprenant toutes les sous-catégories nécessaires à l’exécution de l’ensemble des travaux.
Il y a certaines situations d’exemption et certains types de travaux ne nécessitent pas de licence. Par exemple, un constructeur-propriétaire est exempté de détenir une licence s’il confie les travaux à un seul entrepreneur spécialisé qui, lui, détient une licence comprenant toutes les sous-catégories nécessaires à l’exécution de l’ensemble des travaux.
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) délivre la licence après avoir vérifié que le constructeur-propriétaire possède les compétences nécessaires pour la gestion d’une entreprise et l’exécution des travaux visés par la catégorie de licence demandée.
Nous vous invitons à consulter la section sur la licence pour trouver toute l’information relative à la licence et à la qualification professionnelle des constructeurs-propriétaires.
