Régie du bâtiment du Québec

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Les travaux de construction

Une licence est requise pour effectuer des travaux de construction. La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) définit les travaux de construction comme des travaux de fondation, d’érection, de rénovation, de réparation, d’entretien, de modification ou de démolition d’un bâtiment, d’un équipement destiné à l’usage du public, d’une installation non rattachée à un bâtiment, d’une installation d’équipement pétrolier ou d’un ouvrage de génie civil réalisé sur les lieux mêmes du chantier et à pied d’œuvre. Cette définition comprend les travaux préalables d’aménagement du sol.

Travaux qui ne nécessitent pas de licence

Les travaux de construction ne nécessitent pas tous une licence d’entrepreneur de construction. En effet, seuls les travaux de construction d’un bâtiment, d’un équipement, d’une installation ou d’un ouvrage de génie civil sont soumis à la loi.

La liste ci-dessous présente certains travaux qui ne nécessitent pas de licence :

  • abattage d’arbres
  • balayage de voies publiques
  • barricades : travaux d'urgence visant à barricader des ouvertures ou à assurer une étanchéité temporaire à un bâtiment où s’est produit un vol, du vandalisme, un incendie, qui a été dévalisé ou qui s'est effondré
  • consultation par un professionnel pour des travaux de construction
  • déglaçage et déneigement, notamment de toits, de ponts, de pylônes, de routes, de trottoirs
  • tests tels que mesure du débit d'air, mesure du niveau d’éclairage, test de combustion, de pression
  • épandage d’eau et d’autres abat-poussières sur les chantiers de construction
  • épandage de sable et d’abrasif sur la chaussée
  • fauchage de l’herbe (notamment sur les routes publiques)
  • gestion de l’exploitation d’une carrière
  • gestion de l’exploitation d’un lieu d’enfouissement sanitaire
  • inspection
  • installation d’appareils de mesure dans un bâtiment ou un ouvrage de génie civil : piézomètres, pressiomètres, extensomètres, échantillonneurs, pendules, etc.
  • installation de capteurs solaires pour des procédés de fabrication ou pour les piscines non destinées à l’usage du public, sauf les ancrages ou supports
  • livraison de matériaux
  • location de personnel (par l’entremise d’une agence de placement)
  • application de pellicules autocollantes
  • pompage de béton
  • ramassage de rebuts le long des voies publiques
  • réseau temporaire d’adduction d’eau
  • restauration non structurale d’éléments architecturaux intégrés au bâtiment, exécutés par des artisans utilisant des techniques artisanales différentes des travaux courants de rénovation, de réparation ou d’entretien d’un bâtiment. Ces travaux s’apparentent beaucoup plus à des travaux d’art qu’à des travaux de construction
  • activité d’usine sur un chantier de construction, servant par exemple à la fabrication d’asphalte, de béton, au concassage de pierre, à l’assemblage de pièces préfabriquées.

À noter que même si les activités ci-dessus n’exigent pas de licence, elles peuvent toutefois être assujetties à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.. Nous vous invitons à le vérifier auprès de la Commission de la construction du Québec (CCQ) Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

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