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Constructeur-propriétaire
Vos responsabilités diffèrent selon que vous détenez une licence de constructeur-propriétaire général ou de constructeur-propriétaire spécialisé.
Le constructeur-propriétaire général est responsable de la qualité des travaux qu’il effectue et de leur gestion.
Il doit s’assurer que les entrepreneurs qu’il engage détiennent une licence et une assurance responsabilité civile.
Le constructeur-propriétaire spécialisé est responsable de la qualité des travaux qu’il effectue selon la catégorie de licence qui lui a été octroyée.
