Sélectionner un domaine
Vous êtes ici :
Constructeur-propriétaire
Dans le cadre de son mandat de surveillance , la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) privilégie l’évaluation des entreprises du domaine de la construction.
En tant qu’entrepreneur ou constructeur-propriétaire, vous êtes assujetti à la réglementation de la RBQ. La RBQ procédera donc à des inspections de façon ponctuelle ou à la suite de plaintes de consommateurs.
Des critères techniques et administratifs sont pris en compte lors des évaluations :
Lors de ses visites d’évaluation, la RBQ évaluera votre capacité à effectuer des travaux conformes au Code de construction ou aux règlements qu’elle applique.
La RBQ vérifiera si vous assumez vos engagements envers elle, qui sont de détenir la licence appropriée et posséder les garanties financières nécessaires.
Si l’évaluation démontre que vous respectez vos obligations, la RBQ le mentionnera à votre dossier et réduira ses activités de surveillance jusqu’à une prochaine évaluation.
Si la RBQ constate un non-respect de vos obligations, votre entreprise fera l’objet d’un suivi et les données seront également consignées dans votre dossier. Les informations inscrites à votre dossier à la suite d’une plainte et de l’évaluation sont accessibles à toutes les personnes qui en font la demande en vertu de Loi sur l’accès à l’information 
.
Si des problèmes sont notés à votre dossier lors de votre évaluation, la RBQ intensifiera sa présence pour s’assurer que vous comprenez bien vos obligations et que vous prenez des mesures concrètes pour corriger les manquements :
. Les sanctions peuvent aller jusqu’au retrait de la licence.Respecter vos obligations vous permet d’avoir un bon dossier, ce qui constitue un avantage pour vous tout comme pour vos clients.
