Votre contrat de rénovation

Le contrat de rénovation est essentiel et il diffère selon votre situation.

Si vous faites affaire avec un entrepreneur

Avant de commencer les travaux de rénovation, il est important de vous entendre par écrit avec l’entrepreneur choisi.

Modèle de contrat

Nous vous recommandons de télécharger le Modèle de contrat de rénovation résidentielle à prix fixe (à forfait) [PDF, 730 ko]  SI le contrat que vous souhaitez conclure est à la fois :

• un contrat de rénovation résidentielle, c’est-à-dire un contrat conclu entre un client et un entrepreneur général ou spécialisé pour des travaux de rénovation
  ET
• un contrat à forfait, c’est-à-dire un contrat qui précise le prix total des travaux, y compris le coût de la main-d’œuvre, des matériaux, des produits (incluant les appareils), du transport, des assurances, des sous-traitants et de la location d’équipement.

Bien remplir votre contrat

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a de précieux conseils pour vous aider à bien remplir le contrat de rénovation domiciliaire à prix fixe (à forfait) dans son Guide contractuel de rénovation à prix fixe (forfait).

Si vous faites affaire avec un vendeur itinérant

Un contrat de rénovation conclu entre un consommateur et un vendeur itinérant est régi par la Loi sur la protection du consommateur.

Vous pourrez voir en détail les éléments qui doivent figurer sur un contrat avec un commerçant itinérant dans le site de l’Office de la protection du consommateur .