Si vous embauchez des travailleurs

À partir du moment où vous embauchez des travailleurs, vous devenez automatiquement un employeur. À ce titre, vous devez vous conformer aux lois applicables par les organismes suivants :

• Revenu Québec
• Agence du revenu du Canada (ARC)
• Commission de la construction du Québec (CCQ)
• Commission des normes du travail
• Régie des rentes du Québec (RRQ)
• Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)

Principales exigences de la CCQ

La CCQ a certaines exigences en ce qui concerne l’embauche de travailleurs. Vous devez :

• vous enregistrer à titre d’employeur à la CCQ et payer les frais de 350 $
• embaucher seulement des travailleurs détenant des certificats de compétence délivrés par la CCQ
• respecter les conditions de travail établies par la convention collective en vigueur dans le secteur résidentiel
• transmettre à la CCQ un rapport mensuel détaillé des heures travaillées et des salaires versés et effectuer les versements des montants pour les bénéfices marginaux

Principales exigences de la CSST

Si vous engagez un entrepreneur pour une partie des travaux, vous devez également vous assurer qu’il est en règle à la CSST.

Vérifiez auprès de la CSST quelles sont vos obligations, car vous êtes responsable de la santé et de la sécurité des travailleurs que vous embauchez, que ceux-ci soient rémunérés ou non.