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Citoyen
Les garanties et protections qui s’offrent à vous dans le cadre de vos travaux de rénovation sont différentes selon votre situation.
Si vous faites vos travaux de construction, d’agrandissement ou de rénovation vous-même, vous ne bénéficiez d’aucune protection. Cependant, comme il est obligatoire que les installations électriques ou de gaz soient faites par des entrepreneurs spécialisés, vous êtes protégé par le cautionnement de licence, à condition que ces entrepreneurs détiennent une licence appropriée.
Dans ce cas, c’est le cautionnement de licence qui vous offre une protection, à condition que vous fassiez affaire avec un entrepreneur détenant une licence.
Le cautionnement de licence est un montant d’argent déposé en garantie auprès de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) par tout entrepreneur ou constructeur-propriétaire qui demande une licence. Il permet d’indemniser les consommateurs qui ont subi un préjudice résultant, entre autres, de l’inexécution des travaux ou d’une exécution non satisfaisante.