Vous faites affaires avec un entrepreneur

Plusieurs précautions s’imposent avant de signer un contrat pour la construction de votre maison ou de votre copropriété avec un entrepreneur.

Vérifiez si l’entrepreneur possède une licence valide

Vérifiez si l’entrepreneur que vous avez choisi détient une licence valide dans la sous-catégorie appropriée de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) en consultant le Registre des détenteurs de licence.

Informez-vous au sujet du plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
Si votre bâtiment est visé par le plan, prenez connaissance des consignes à suivre et des délais pour être couvert par le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

Vérifiez auprès de quel administrateur votre entrepreneur général est accrédité, car la gestion du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs est confiée à des administrateurs privés autorisés par la RBQ.

Quelques recommandations à considérer lorsqu’on fait affaire avec un entrepreneur

Assurez-vous de faire affaire avec un entrepreneur détenant une licence d’entrepreneur de construction délivrée par la Régie du bâtiment du Québec, la CMMTQ ou la CMEQ. De plus, assurez-vous que le nom de l'entrepreneur inscrit sur le contrat corresponde au nom de l'entreprise qui détient la licence de la Régie du bâtiment du Québec.
Demandez des soumissions à plus d’un entrepreneur.
Communiquez avec d’anciens clients pour connaître leur appréciation des travaux.
Exigez un contrat contenant une description précise des travaux et un échéancier de réalisation.
Versez le plus petit acompte possible.
Retenez votre paiement final jusqu’à ce que les travaux soient terminés à votre satisfaction.
Lorsque vous subissez un préjudice couvert par le cautionnement de licence, ne tardez pas à expédier une mise en demeure à l’entrepreneur, de préférence par courrier recommandé.
Conservez la preuve de réception, car elle vous servira dans le cas où vous décideriez d’intenter un recours judiciaire.

Informez-vous au sujet du plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs Si votre bâtiment est visé par le plan, prenez connaissance des consignes à suivre et des délais pour être couvert par le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

Pour y voir clair dans les contrats

Le contrat de vente est celui que vous signez avec le promoteur ou l’entrepreneur général pour la construction de votre maison et l’achat du terrain.

Le contrat d’entreprise est celui que vous signez avec l’entrepreneur général pour la construction d’une maison sur un terrain qui vous appartient déjà. Cette situation est peu probable pour les copropriétés.