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Citoyen
Vous n’êtes pas couvert par le plan de garantie si vous faites les travaux de construction vous-même, ou encore si vous les faites faire par un entrepreneur qui ne détient pas la licence appropriée ou qui n’est pas accrédité par un administrateur autorisé par la RBQ.
Vous bénéficiez automatiquement du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, si vous faites affaire avec un entrepreneur titulaire de la licence appropriée auprès de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et que cet entrepreneur est accrédité par l’un des administrateurs du plan de garantie.
Par contre, vous n’êtes pas couvert par le plan de garantie si vous faites les travaux de construction vous-même, ou encore si vous les faites faire par un entrepreneur qui ne détient pas la licence appropriée ou qui n’est pas accrédité par un administrateur autorisé par la RBQ.
Le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs offre aux acheteurs de maisons ou de copropriétés neuves une garantie des obligations contractuelles de l’entrepreneur. Ceci comprend notamment les acomptes et une garantie contre les défauts de construction.
Pour bénéficier des protections offertes par ce plan, vous devez prendre certaines précautions, car des conditions s’appliquent. Votre attention est requise!
– Office de la protection du consommateur