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Citoyen
Les travaux, qu’ils soient effectués par vous ou par un entrepreneur, sont susceptibles d’être vérifiés par les inspecteurs municipaux. Si des anomalies sont décelées au moment de ces inspections, vous serez tenu de les corriger. Sinon, vous pourriez être passible d’amendes.
Les mêmes conditions s’appliquent si les travaux que vous entendez faire concernent une maison unifamiliale, un duplex ou un autre type de bâtiment résidentiel similaire dont vous être propriétaire et que vous louez.
Vous pouvez faire les travaux de construction ou de transformation vous-même, en partie ou en totalité. Dans toutes ces situations, vous devrez obtenir un permis auprès de votre municipalité avant de vous lancer dans les travaux.
Que vous fassiez tous les travaux ou que vous en confiiez une partie à des entrepreneurs spécialisés, vous agissez à titre de maître d’œuvre. Vous devez donc détenir :
(CCQ).Certaines exemptions existent selon le type de travaux effectués.
Les travaux, qu’ils soient effectués par vous ou par un entrepreneur, sont susceptibles d’être vérifiés par les inspecteurs municipaux. Si des anomalies sont décelées au moment de ces inspections, vous serez tenu de les corriger. Sinon, vous pourriez être passible d’amendes.
À partir du moment où vous embauchez des travailleurs, vous devenez automatiquement un employeur. À ce titre, vous devez vous conformer aux lois applicables.
Contrairement aux travaux de rénovation exécutés par vous à des fins personnelles sur la résidence que vous habitez, la construction d’une maison ou son agrandissement sont assujettis à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction.
La présence, sur votre propre chantier de construction, de personnes non qualifiées, non autorisées ou incorrectement rémunérées peut vous exposer à des poursuites de la part de la CCQ, de la RBQ, du MRQ et de la CSST.
Si vous comptez sur des amis ou des membres de votre famille pour vous aider à construire ou à agrandir votre maison, vous devez être en règle, car ces derniers pourraient être considérés comme des travailleurs salariés. Si c’est le cas, ils devront détenir un certificat de compétence de la CCQ.
La présence, sur votre propre chantier de construction, de personnes non qualifiées, non autorisées ou incorrectement rémunérées peut vous exposer à des poursuites de la part de la CCQ, de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), de Revenu Québec et de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST).
La RBQ vous recommande fortement de souscrire une assurance responsabilité civile pour la durée de vos travaux.
