Les travaux que vous avez le droit de faire

En principe, tout entrepreneur et tout constructeur-propriétaire doit être titulaire d’une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pour exercer ses activités.

Si vous faites vous-même certains travaux de construction ou de rénovation, il existe des situations d’exemption, ainsi que certaines catégories de travaux qui ne nécessitent pas de licence.

Par exemple, la licence n’est pas requise lorsque les travaux de construction projetés sont estimés à moins de 20 000 $ et concernent uniquement la rénovation, la réparation ou l’entretien d’une propriété qui n’est pas votre maison familiale.

Travaux qui ne nécessitent pas de licence

Les travaux de construction ne nécessitent pas tous une licence d’entrepreneur de construction. En effet, seuls les travaux de construction d’un bâtiment, d’un équipement, d’une installation ou d’un ouvrage de génie civil sont soumis à la loi.

La liste ci-dessous présente certains travaux qui ne nécessitent pas de licence :

• abattage d’arbres
• balayage de voies publiques
• barricades : travaux d'urgence visant à barricader des ouvertures ou à assurer une étanchéité temporaire à un bâtiment où s’est produit un vol, du vandalisme, un incendie, qui a été dévalisé ou qui s'est effondré
• consultation par un professionnel pour des travaux de construction
• déglaçage et déneigement, notamment de toits, de ponts, de pylônes, de routes, de trottoirs
• tests tels que mesure du débit d'air, mesure du niveau d’éclairage, test de combustion, de pression
• épandage d’eau et d’autres abat-poussières sur les chantiers de construction
• épandage de sable et d’abrasif sur la chaussée
• fauchage de l’herbe (notamment sur les routes publiques)
• gestion de l’exploitation d’une carrière
• gestion de l’exploitation d’un lieu d’enfouissement sanitaire
• inspection
• installation d’appareils de mesure dans un bâtiment ou un ouvrage de génie civil : piézomètres, pressiomètres, extensomètres, échantillonneurs, pendules, etc.
• installation de capteurs solaires pour des procédés de fabrication ou pour les piscines non destinées à l’usage du public, sauf les ancrages ou supports
• livraison de matériaux
• location de personnel (par l’entremise d’une agence de placement)
• application de pellicules autocollantes
• pompage de béton
• ramassage de rebuts le long des voies publiques
• réseau temporaire d’adduction d’eau
• restauration non structurale d’éléments architecturaux intégrés au bâtiment, exécutés par des artisans utilisant des techniques artisanales différentes des travaux courants de rénovation, de réparation ou d’entretien d’un bâtiment. Ces travaux s’apparentent beaucoup plus à des travaux d’art qu’à des travaux de construction
• activité d’usine sur un chantier de construction, servant par exemple à la fabrication d’asphalte, de béton, au concassage de pierre, à l’assemblage de pièces préfabriquées.

Il est toujours important de bien se renseigner avant de commencer vos travaux.