Régie du bâtiment du Québec

Vous êtes ici :

  • Accueil
  • Les garanties et les protections

Citoyen

Les garanties et les protections

Si vous faites vos travaux de construction, d’agrandissement ou de rénovation vous-même, vous ne bénéficiez d’aucune protection. Cependant, comme les installations électriques ou de gaz doivent être faites par des entrepreneurs spécialisés, vous êtes protégé par le cautionnement de licence, à condition que ces entrepreneurs détiennent une licence d'entrepreneur en construction appropriée.

Vous ne pouvez pas bénéficier du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

Si vous entreprenez les travaux seul, vous ne serez pas couvert par le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

Portail du gouvernement du Québec (ce site est externe au site de la RBQ).
© Gouvernement du Québec 2012