Le permis de construction

Certains travaux de rénovation intérieure ou extérieure exigent qu’un permis soit obtenu. Si vous projetez de construire, de faire construire, de transformer, de rénover, d’agrandir ou d’ajouter des éléments à un bâtiment existant, vous devez obtenir un permis auprès de votre municipalité.

Pendant la réalisation d’un projet de construction ou de transformation, le permis émis par votre municipalité doit être affiché bien en vue sur le chantier.

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ne délivre pas de permis de construction. Par contre, les municipalités doivent informer la RBQ de tous les permis de construction accordés. Ces renseignements sont également transmis à la Commission de la construction du Québec (CCQ) et à Revenu Québec .

Ces informations permettent au gouvernement de savoir où se trouvent les chantiers de construction, de vérifier les licences et permis tout en contribuant à l’équité fiscale et à la protection des consommateurs.