Régie du bâtiment du Québec

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Cautionnement de licence

Montant total du cautionnement requis

Le montant du cautionnement requis dépend du type de licence :

Si l’entrepreneur détient à la fois des sous-catégories générales et spécialisées, le montant est de 20 000 $.

Comment se procurer le cautionnement de licence

On peut se procurer le cautionnement de licence de plusieurs façons :

  • Par l'entremise de plusieurs associations d’entrepreneurs
  • Auprès de certaines compagnies d’assurances
  • Par la plupart des compagnies de caution.

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