Construction de solariums

Le solarium fait partie intégrante du bâtiment. Une nouvelle installation doit se conformer aux exigences du bâtiment telles que décrites dans le Code de construction du Québec.

Rappel sur les règles de construction d’un solarium

À la suite d’interprétations diverses de la part des concepteurs et autres intervenants du domaine de la construction, la Régie du bâtiment désire rappeler à ses partenaires les règles de construction d’un solarium. La construction d’un solarium requiert une licence d’entrepreneur général ou spécialisé délivrée par la Régie du bâtiment.

Puisque le solarium fait partie intégrante du bâtiment, une nouvelle installation doit se conformer aux exigences du bâtiment telles que décrites dans le Code de construction du Québec, chapitre I, Bâtiment, Code national du bâtiment 2005 modifié (Code). Même lorsqu’il s’agit de l’ajout à un bâtiment existant, les exigences du Code s’appliquent

Le solarium peut devoir se conformer aux exigences portant, entre autres, sur :

La construction

• le solarium peut être de construction combustible, seulement lorsque le bâtiment peut être de construction combustible;
• les éléments porteurs du solarium doivent posséder la résistance au feu requise par le Code, selon le bâtiment où est construit le solarium;
• la construction du solarium est un agrandissement de l’aire de plancher et peut occasionner des correctifs à l’ensemble du bâtiment.

Le dégagement entre les bâtiments et la construction des façades

Le solarium doit se conformer aux exigences de construction des façades et de dégagement entre les bâtiments selon l’usage du bâtiment.

Les exigences portant sur les issues

La porte du solarium doit se conformer aux exigences relatives aux issues. Il pourrait être requis que la porte pivote sur un axe vertical si le solarium fait partie du moyen d’évacuation.

La protection incendie

Le solarium doit être muni des mêmes équipements de protection incendie que le bâtiment dont il fait partie, ce qui peut impliquer, dans certains cas, l’installation de gicleurs.

La structure

• les empattements doivent être à l’épreuve du gel;
• la structure de la toiture doit être conçue afin de résister aux différentes charges décrites au Code (vent, neige, etc.), qu’elle soit de type conventionnelle ou d’un autre type.

La salubrité

• le solarium doit être desservi par un luminaire ou une prise fonctionnant sur interrupteur s’il dessert une unité d’habitation;
• la hauteur du plafond du solarium est aussi établie par le Code.

De plus, si le solarium est chauffé :

• il doit se conformer aux exigences d’isolation telles que décrites au « Règlement sur l’économie de l’énergie dans les nouveaux bâtiments » et aux exigences de ventilation décrites au Code;
• les portes et les fenêtres doivent aussi être conformes aux exigences du Code au point de vue de la résistance à l’intrusion et aux fuites d’air.

Avant de procéder à la construction d’un solarium

Les différentes exigences énumérées dans ce bulletin ne sont pas exhaustives et dépendent du bâtiment auquel le solarium est attenant.

Certains bâtiments sont exemptés de l’application du Code de construction du Québec et sont par conséquent sous juridiction municipale. Ces bâtiments doivent se conformer à la réglementation en vigueur de la municipalité où est construit le solarium.

Avant de procéder à la construction d’un solarium, il est important de vérifier la réglementation afin d’éviter de faire des erreurs qui pourraient s’avérer coûteuses à corriger.

Il n’y a pas de droit acquis lorsqu’il s’agit de conformité à la réglementation. Un solarium existant et non conforme à la réglementation en vigueur lors de sa construction devra être modifié ou démoli.

La première version du texte a été publiée dans un bulletin Info-RBQ (2222-56) en février 2010. Les informations que vous trouvez dans cette page ont ensuite été mises à jour en fonction des modifications réglementaires ou administratives.