« Condos-hôtels » - conception sans obstacles

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) tient à rappeler les normes entourant la construction des « condos-hôtels » ou copropriétés hôtelières en regard à l’accessibilité pour les personnes handicapées, construits en vertu du Code de construction du Québec (Code), chapitre I, Bâtiment et du Code national du bâtiment - Canada 2005 (modifié).

Les bâtiments visés sont ceux qui répondent à la définition suivante, tirée du grand dictionnaire terminologique de l’Office québécois de la langue française : « Immeuble en copropriété qui offre des services hôteliers et dont les suites ou les chambres peuvent être louées, pour le compte du propriétaire, par la société de gestion immobilière. »

Par services hôteliers, la RBQ entend :

• une réception commune avec un service de réservation et un service d’entretien ménager.

Les nouvelles constructions de type « condo-hôtel » ou copropriété hôtelière doivent être conformes au Code.

Si vous prévoyez construire des « condos-hôtels », vous devez vous conformer à la réglementation et rendre accessibles aux personnes handicapées au moins 10 % des suites du bâtiment.

Les exigences en matière d’accessibilité pour la construction d’un bâtiment de type hôtel sont prévues à la section 3.8 Conception sans obstacles, du Code.

L’article 3.8.2.4. mentionne les éléments des suites d’hôtel accessibles qui doivent être adaptés :

• Le parcours sans obstacles doit se continuer jusqu’à l’intérieur de chaque pièce et jusqu’au balcon, le cas échéant ;
• La suite doit être munie d’une salle de bain qui respecte les conditions suivantes :
  • être conforme aux alinéas 3.8.3.12. 1)a) à i) ;
  • avoir une aire libre d’au moins 1 200 mm de diamètre, sur toute la hauteur de la pièce. Toutefois, une porte peut ouvrir vers l’intérieur si elle ne réduit pas l’aire libre ;
  • être munie d’une baignoire conforme à l’article 3.8.3.17. ou d’une douche conforme à l’article 3.8.3.13. ;
  • être munie d’un porte-serviettes placé à une hauteur n’excédant pas 1 200 mm du plancher et de manière à être facilement accessible pour une personne en fauteuil roulant.
• Les penderies de la suite doivent respecter les conditions suivantes :
  • avoir devant la porte, une aire de manoeuvre d’au moins 1 500 mm de diamètre ;
  • avoir une porte qui s’ouvre sur sa pleine largeur ;
  • avoir une tringle située à au plus 1,3 m du plancher.

Lorsque des travaux de transformation majeurs sont réalisés dans les bâtiments abritant des copropriétés hôtelières existantes, certaines exigences du Code s’appliquent, sous réserve des permissions prévues à la partie 10 du Code, entre autres pour les bâtiments où il est impossible d’aménager une entrée accessible.

Il est important de vérifier la réglementation en vigueur avant d’entreprendre toute construction, et ce, afin d’éviter des erreurs ou omissions qui pourraient s’avérer coûteuses à corriger.

La RBQ a publié le guide Normes de conception sans obstacles - Guide d’utilisation, mis à jour novembre 2010, que vous trouverez dans la section Publications du site Web de la RBQ.

La première version du texte a été publiée dans un bulletin Info-RBQ (2222-62) en juin 2011. Les informations que vous trouvez dans cette page ont ensuite été mises à jour en fonction des modifications réglementaires ou administratives.