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Bâtiment
La Loi sur le bâtiment regroupe, dans un même cadre législatif, l’ensemble des lois et des règlements sous la responsabilité de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Elle englobera toutes les lois et tous les règlements de la RBQ qui s’appliquent aux domaines suivants :
La nouvelle législation s’applique à tous les bâtiments et est composée du Code de construction et du Code de sécurité.
Ce code vise la conception et la construction des bâtiments et de leurs installations (alors que le Code de sécurité vise l’utilisation et l’entretien des bâtiments et de leurs installations).
Chacun des domaines sous la responsabilité de la RBQ deviendra un des chapitres du Code de construction et aura son équivalence dans le Code de sécurité. Le chapitre I du Code de construction est le chapitre Bâtiment.
Voir le processus de mise à jour du Code de construction.
En attendant la publication du Code de sécurité, la Loi sur la sécurité dans les édifices publics (L.R.Q., c. S-3) continue de s’appliquer pour les bâtiments existants non transformés.
La loi a été conçue de façon à permettre aux municipalités qui le désirent d’assumer l’application du Code de construction pour les édifices assujettis, conformément aux articles 132 à 139 de la Loi sur le bâtiment.
Ce décret met en vigueur et modifie certains articles de la Loi sur le bâtiment, permettant ainsi l’adoption du chapitre I du Code de construction et la responsabilisation des divers intervenants.
Ce décret met en application le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction et regroupe les exigences de construction pour les édifices assujettis. Le Code de construction est composé des éléments suivants :
C’est dans ce décret que les bâtiments exclus de l’application du chapitre I du Code de construction sont énumérés et que les équipements destinés au public assujettis au code sont désignés.
