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Bâtiment
Le Code de construction fait l’objet d’un processus de mise à jour, chapitre par chapitre, pour remplacer progressivement toutes les lois et tous les règlements qui étaient appliqués auparavant.
Pour effectuer cette mise à jour, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a mis en place un comité consultatif qui regroupe des intervenants de toutes les sphères de la construction.
Chapitre I, Bâtiment – En vigueur depuis le 7 novembre 2000. Constitué, depuis 2008, du Code national du bâtiment 2005 et des modifications du Québec. Avant cette date, ce chapitre était constitué du Code national du bâtiment 1995 et des modifications du Québec.
Chapitre II, Gaz – En vigueur depuis le 2 décembre 2003. Constitué du Code d’installation du gaz naturel et du propane (CAN/CSA B149.1-05) et de son supplément no 1 de janvier 2007 (B149.1S1-07), du Code sur le stockage et la manipulation du propane (CAN/CSA B149.2-05) et de son supplément no 1 de janvier 2007 (B149.2S1-07), du code Centres de ravitaillement de gaz naturel : code d’installation (CAN/CSA B108-04), de la norme Réseaux de canalisation de pétrole et de gaz (CAN/CSA Z662-07) et de la norme Gaz naturel liquéfié (GNL) : production, stockage et manutention (CAN/CSA Z276-07), auxquels des modifications ont été apportées pour en faciliter l’application et les adapter aux besoins particuliers du Québec, et pour tenir compte des dispositions de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1).
Il faut noter que pour l’approbation d’appareil, le chapitre II, Gaz, réfère aux exigences de construction et d’essai prescrites au Code d’approbation sur place des composants relatifs au combustible des appareils et appareillages (CAN/CSA-B149.3-05) et de son supplément no 1 de janvier 2007 (B149.3S1-07), qui doivent être respectées pour que l’appareil soit reconnu comme étant conforme.
Chapitre III, Plomberie – En vigueur depuis le 1er octobre 2002. Constitué du Code national de la plomberie – Canada 2005 et des modifications du Québec.
Chapitre IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs – En vigueur depuis le 21 octobre 2004. Constitué du Code de sécurité sur les ascenseurs et monte-charge (CAN/CSA B44-00), de la norme Appareils élévateurs pour personnes handicapées (CAN/CSA B-355-00) et de la norme Appareils élévateurs d’habitation pour personnes handicapées (CAN/CSA B613-00), qui sont publiés par l’Association canadienne de normalisation (CSA).
Chapitre V, Électricité – En vigueur depuis le 1er octobre 2002. Constitué du Code canadien de l’électricité, 1re partie, 20e édition, et des modifications du Québec (norme CSA C22.10-07).
Chapitre VII, Remontées mécaniques – En vigueur depuis le 21 octobre 2004. Constitué de la norme Remontées mécaniques (CAN/CSA Z98-01) publiée par l’Association canadienne de normalisation (CSA). Des modifications y ont été apportées pour en faciliter l’application et les adapter aux besoins particuliers du Québec.
Chapitre VIII, Installation d’équipement pétrolier – En vigueur depuis le 1er avril 2007.
