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Bains publics

Les fiches de contrôle

Les infractions les plus fréquentes

La plupart des infractions constatées lors de l’inspection des bains publics concernent l’affichage des exigences réglementaires et la disponibilité des équipements de secours obligatoires.

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous invite à remplir la fiche de contrôle des équipements de sécurité de votre bain public. Comme elle contient les principaux éléments à vérifier, cette fiche vous aide à respecter les règles de sécurité en matière d’affichage, d’équipement de secours et de surveillance. Il est important de la conserver dans vos dossiers car elle pourrait vous être demandée lors d’une inspection.

Vous pouvez télécharger la fiche de contrôle des équipements de sécurité qui correspond au type de bain public qui est le vôtre :

Portail du gouvernement du Québec (ce site est externe au site de la RBQ).
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